FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Nous sommes cinq enfants et une fille adoptée. Elle refuse de me vendre sa part de ma défunte mère. J’habite la maison depuis 5 ans et j’y ai dépensé 120000 dh Ma mère a laisser la maison en notre nom tous à part égale. Quel est la solution. Merci d’avance
Combien coûte chez mon notaire un certificat de mon acte d achat de mon appartement
Salam ou halikom. Ma mère, ma sœur et moi sommes héritières du rez-de-chaussée que mon père Allah i rehmo a construit. Ma mère habite le rez-de-chaussée durant les vacances d'été. Chez Lhdoul il y a sept ans nous avons donné notre part ma mère et moi à ma sœur fe lhwa ( c'est à dire stah) et elle y a construit son appartement. Il y a deux ans j'ai construit mon appartement au deuxième étage. Maintenant ma soeur dit qu'elle ne veut plus y habiter et qu'elle veut le vendre à un étranger. Ma mère et moi ne lui aurions jamais donné notre part de stah si nous avions su qu'elle vendrait son appartement. Ma mère et moi ne voulons pas de quelqu'un d'étranger dans la maison. Est-ce qu'elle a le droit de vendre à un étranger alors que c'est une maison familiale ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
j'ai un projet de fin d'étude sur la notariat je veux connaitre le procédure juridique pour céer un office de notaire
S'il vous plaît Je voudrais savoir que dois-je faire pour devenir notaire? J'aurais ma licence dans quelques mois et je compte faire ce métier in Shaa Allah. Merci d'avance.
Je Suis à l étranger et je veux acheté un bien au maroc es ce que mon père pourra signé le compromis de vente en attendant de descendre au maroc pour signer le contrat de vente.
Avec quel type de contrat un étranger résidant au Maroc peut il acheter l'usufruit d'une maison de village dans une zone non cadastrée? merci
Au Maroc,existe t il une obligation pour un propriétaire d'une maison depuis 11 ans de payer les dettes laissées par un ancien propriétaire qui datent de 2007 en matière d'impôts sur le revenu ? Je viens de recevoir un commandement de la Direction des impôts de Marrakech à ce sujet alors que je ne connais même pas cette personne et que ce n'est pas elle qui m'a vendu mon bien.
j'ai acheté une appartement .j'ai signé le contrat mais j'ai pas encours reçu mes clés ainsi que je lui demandé des réparations mais rien n'est fait . je me demande dans ce cas que dois je faire?
J' ai un terrain agricole dont ma cousine est associée avec moi à 50% , je veux travailler sur le dossier de ce terrain, titré bien sure, pour lui donner une valeur en le rendant urbain et comme vous le savez les procédures administratives prends bcp de temps et d' argent. Pour assurer que mes dépenses seront assurés, je veux que ma cousine me fasse une procuration avec les frais inconnus que je vais dépenser. Comme je vais le faire à votre avis. MERCI D' AVANCE
