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Les initiatives du CNONM pour la relance de l'immobilier..
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professionnels regrettent les lacunes de la loi VEFA. Certains estiment que la
loi doit êt
Les Questions Les Plus Posées Aux Notaires
Bonjour, pourriez vous me communiquer les pièces à fournir pour un enregistrement d'un terrain agricole qu'on vient de morceler. ?? Merci
Bonsoir svp j ai acheté appartement de 67metrec est indiqué sur le plan et je trouve sur papier de vente 57m
bonjour jai une question jai une question et jespere bien avoir une réponse dans votre site. beh mon mari possede un appartement à son nom acgeté par un credit depuis 2012 la je suis la racheter on payant le rest de son credit ma question est ce quon doit faire toute la procédure de la vente ordinaire et payer tous les frais d'enregistrement et de la conservation foncière ou bien y a une autre procédure style donation sachant que je vais le racheter par credit aussi et merci ou bien ya telle une autre facon de le faire
Bonjour, mon mari vient de perdre son père qui avait un riad au Maroc. Il est le seul héritier, il veut en faire don a une association marocaine. Mais il ne peut pas se déplacer car je suis une personne handicappée et j'ai besoin de lui en France tous les jours. Que pouvons-nous faire pour faire cette donation sans y aller? Merci de nous renseigner sur les lois marocaines. Cordialement.
Bonjour j'ai déposé mon dossier de succession chez un notaire depuis décembre 2019. Jusqu'à cette date le notaire n'a réalisé aucune étape pour que le bien soit établi aux noms des héritiers. Il ne répond plus au téléphone. Je voudrais savoir comment faire pour reprendre mon dossier afin de le confier à un autre notaire. Est que un intermediaire peut l'obliger a lacher cette affaire? Parce que j'ai essayer beaucoup de fois de recuperer mes papiers mais il ne veut rien entendre. Merci beaucoup de m'éclairer
Attention ce site n'est pas un annuaire officiel
quel est le prix pour la radiation d'un acte hypotheque d'un logement immobilier.
Bonjour, ma grand-mère maternelle a laissé sesq biens à ses 2 filles, ma mère, qui vit en France, et ma tante qui vit au Maroc. Mais ma mère n'a eu aucun document à part une photo du testament sans aucun détail sur les biens concernés. Comment peut-elle obtenir un document officiel et un titre de propriété foncière ? Merci d'avance, Z. Hassoun
bjr mon pere est decede il y a un an, et mon grand pere marocain viens de decedé seul ma grand mere francaise est en vie ils ont des biens immobiliers au maroc et en france qui va herité des biens au Maroc ?
Je vais acheter un appartement à mohamedia, de 756000 dhs, quels sont les frais de notaire sachant qu une loi à réduit de 50 % les droits d enregistrement.
