Vendredi 31 était un jour spécial pour le notariat marocain. En effet, à Marrakech, l’association NCE-Maroc a été lancée, en collaboration avec ...
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Actualité des notaires au Maroc
Le notaire est un officier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on voudrait donner une valeur authentique. Le notaire conserve ces actes et dé...
Le patron du fisc s’est engagé sur un certain nombre de mesures avec les émissaires de la profession notariale. Mesures qui portent essentiellement sur le ...
En Mai 2016 , une loi a été publiée au bulletin officiel du royaume du Maroc N°6465 régissant la copropriété des immeubles b&a...
Le Maroc vient de rejoindre les pays signataires de la “convention apostille” visant à abolir la nécessité de l’authentification des a...
Le site web www.monnotaire.ma, répertoriant les notaires du royaume, se trouve actuellement dans le viseur du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Les questions les plus posées aux notaires
- Meryam Laghrous
Bonjour, je suis une étudiante à l'université Sidi Mohammed Ben Abdallah et j'aimerais d'être notaire, mais ma licence est en droit arabe. Pensez-vous que je serai capable de rejoindre cette carrière?
27-06-2018
- monya
lwalid dyali twafa o khala lina dar ly 3ayxin fiha ghi ana o maama omakanx warata khrin lmoxkil ly kayn howa ana dar makantx mhafada o mamsjalx kayn ghi 3a9d ly chra bih l9it3a lardya daro 3and katib 3omomi o daba bghina raj3o dar 3la smytna xno ndiro ???
13-12-2018
- khadija
Bonjour j'ai le statut d'autoentrepreneur, et je veux signer un contrat à usage d'habitaton la propriétaire n'a pas de souci pour que j'exerce une activité dans les locaux.mais juridiquement je ne sais pas si c'est faisable, quels sont les risques que je peux rencontré , est ce que je peux faire la publicité et travailler en toute tranquilité même si le contrat à usage habitation?
12-09-2019
- bouhali safaa
Bonjour, je me suis engagé dans l'achat d'un appartement eco, j'ai déjà mon reçu de réservation avec une avance, l'appartement va être livré dans 5 mois par contre je dois voyager avant car j'habite pas au Maroc, je dois faire une procuration notarié pour ma mère, et je souhaite savoir combien ça va me coûté. merci pour votre aide.
29-06-2018
- Youssef belabdia
Bonsoir, Mon ami et moi avons chacun un appartement. Nous voulons les echanger. Le mien vaut 1,2 m dh. Le sien vaut 2,5 m dh. Donc je lui dois 1,3 m dh. Combien cette opération va me couter côté fisc, conservation et notaire? Merci
14-12-2018
- Ben hamou Rachid
Bonjour voilà mon père étant propriétaire d’un terrain acheter dans les années 60 aujourd’hui l’etat Marocain a construit un aéroport . Depuis ils on payé mes voisins qui été aussi propriétaire d’une certaines partis est maintenant étant en justice contre l’état marocain qui a titré tout ses terrain vue qu’il y a un aéroport aujourd’hui moi je réclame mon droit de propriété que faire svp on me demande de demander au service de mohafada pour voir le terrain il est titre ou nom de qui hors que mon père a un acte d’achat de 1960 est que l’etat Le titre a son nom que durant les années 2000 que doit je faire svp mon dossier est toujours ou tribunal
12-09-2019
- El ajouri khadija
Bonjour j’ai vendu un terrain à fes et j’ai tout signé. Mais le notaire ne veut pas me verser mon argent car il attend e payer tout les frais concernant la vente du terrain. Ça fait 2 mois que j’attend. J’aimerai savoir pourquoi ça prend autant de temps et si c’est normal? Car je m’inquiète et j’ai des doutes sur les pratiques de ce notaire. Merci
15-12-2018
- fenjiro
Bonjour je fais partie d'une amicale d'habitation à temara , à la fin des travaux on nous a demandé de payer une facture de REDAL , j'ai constaté que le montant est TTC or normalement les amicales sont exonérées de la TVA donc comment faire ? merci de votre aide
14-09-2019
- Nabil Massadi
Je vends mon bien immobilier, combien va t-on me réclamer au fisc ?
08-12-2016
La vente d’un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 1400000 DH donne lieu aux paiement d’un impôt appelé TPI (Taxe sur les profits immobiliers, et ce, comme son nom l’indique, en cas de réalisation de profits. Cette taxe est calculé par la différence entre le prix d’achat et le prix de cession auquel il faut soustraire les frais de cession ,les frais d’acquisition, des dépenses d’investissement mais également les intérêts payés au titre de rémunération de crédits directement liés au dit bien. Le taux en vigueur est de 20% sauf en cas de non réalisation de profit, s’applique alors un taux fixé à 3% du montant total de la cession (Cotisation minimale). A noter : L’administration fiscale se réserve le droit de déterminer le montant de la taxe en fonction de sa propre estimation du montant de cession.
- Nadia
Bonjour , je voudrais savoir si une femme a le droit d 'acheter un appartement et d être propriétaire.
15-12-2018
