Notarisation : quelles sont les erreurs à éviter ?

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Notarisation : quelles sont les erreurs à éviter ?

Tous les experts peuvent commettre des erreurs. Cependant, grâce à la répétition et à de bonnes pratiques, la plupart des erreurs commises peuvent être évitées. Voici les principales erreurs que les notaires signataires font pour que vous puissiez être à l'affût.

1- Signatures manquantes. Si vous avez la chance de recevoir le paquet à l'avance, mettez en onglet les pages qui nécessitent des signatures, vous aurez ainsi moins de chances de manquer une signature. Vérifiez, revérifiez et triplez chaque page avant de quitter la signature et une fois de plus avant de la déposer.

2- La police de caractères est réduite. Le fait d'avoir une imprimante à double bac élimine cette erreur. Si vous n'avez pas d'imprimante à double bac, le papier légal est généralement une alternative acceptable, mais vous devrez d'abord vérifier avec votre client. Le fait de réduire vos documents pour les adapter au papier de format lettre modifie la taille de la police. 

3- Le cachet du notaire est illisible. Assurez-vous toujours que votre tampon de notaire est bien visible et emportez une bouteille d'encre avec vous, au cas où. Si votre cachet et le sceau entier ne sont pas lisibles, vous devez trouver un moyen de les corriger. La meilleure solution consiste à échanger votre copie contre celle de l'emprunteur et à repartir de zéro. Si une copie n'est pas disponible, vous pouvez rayer l'impression illisible du cachet du notaire et apposer un nouveau cachet ou ajouter un accusé de réception au document.

4- Les documents supplémentaires n'ont pas été collectés. Assurez-vous d'avoir vérifié vos instructions et de savoir si des éléments supplémentaires sont nécessaires. Les éléments tels que les copies de pièces d'identité, les relevés de cartes de crédit, les certificats de décès et les procurations peuvent devoir être renvoyés avec le colis. Si des fonds sont dus, vérifiez si un chèque personnel est acceptable ou si un chèque certifié est nécessaire et confirmez à qui il doit être libellé.