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Fusion-acquisition de sociétés : quand et pourquoi passer par le notaire ?..
Une fusion-acquisition, souvent désignée par l’acronyme M&A pour Mergers & Acquisitions, ne se résume pas à la signature d’un contrat et au transfe
Kafala et transmission de patrimoine : particularités juridiques..
La kafala occupe une place particulière dans le droit de la famille. Elle permet d’assurer la prise en charge, l’éducation et l’entretien d’un enfant privé
Rédiger un testament (wassiya) valable au Maroc : formes, limites et conditions..
La rédaction d’une wassiya, ou testament, permet d’exprimer certaines volontés patrimoniales destinées à produire leurs effets après le décè
Succession sans testament au Maroc : comment se répartit l’héritage légalement ?..
Lorsqu’une personne décède sans avoir laissé de testament valable, la transmission de son patrimoine ne s’effectue pas selon une logique de partage i
Investir dans l’immobilier au Maroc depuis l’étranger : le rôle du notaire..
L’investissement immobilier au Maroc séduit de nombreux Marocains résidant à l’étranger ainsi que des investisseurs qui souhaitent constituer ou dive
Apports en nature (immeuble, terrain, matériel) : quand l’acte notarié s’impose..
Créer une société ou augmenter son capital ne nécessite pas toujours d’apporter de l’argent. Un associé peut égale
Hypothèque au Maroc : fonctionnement, mainlevée, délais et coûts..
Acheter un appartement, une maison ou un terrain au moyen d'un crédit immobilier implique très souvent la mise en place d'une hypothèque au profit de la ba
Conservation foncière : le parcours d’immatriculation d’un bien au Maroc, étape par étape..
Au Maroc, être propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble et disposer d’un titre foncier ne désignent pas nécessairement la même situation juridique.Certai
Force probante et force exécutoire : pourquoi l’acte notarié change tout..
Signer un contrat permet de matérialiser un accord. Le faire recevoir par un notaire lui confère toutefois une densité juridique bien supérieure. L’acte n
