Blog

les initiatives du cnonm pour la relance de l'immobilier



Les initiatives du CNONM pour la relance de l'immobilier..

Les professionnels regrettent les lacunes de la loi VEFA. Certains estiment que la loi doit être adaptée à la réalité marocaine : c’est l’avis d

le notariat dans l’antiquité : une profession déjà codifiée



Le notariat dans l’antiquité : une profession déjà codifiée..

Un notaire est un agent public qui authentifie des documents. Ce métier remonte à l'époque romaine. Il est important de noter que les notaires -

qu’est-ce qu’un contrat sous-seing privé ?



Qu’est-ce qu’un contrat sous-seing privé ?..

L'acte sous-seing privé est un document établi et signé par des personnes privées sans la présence d'un officier public habilité par la loi

le bras de fer entre les notaires et le conseil de la concurrence.



Le bras de fer entre les notaires et le Conseil de la concurrence...

Mardi 25 février aura lieu une conférence de presse organisée par le Conseil national de l’Ordre des notaires, en réaction l’avis émis par le Conse

un réseau nce marocain voit le jour



Un réseau NCE Marocain voit le jour..

Vendredi 31 était un jour spécial pour le notariat marocain. En effet, à Marrakech, l’association NCE-maroc a été lancée, en collaboration avec la

qualifications du notaire



Qualifications du notaire..

Le notaire est un officier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on voudrait donner une valeur authentique. Le notaire conserve c

notaires déterminés à faire plier la dgi



Notaires déterminés à faire plier la DGI..

Le patron du fisc s’est engagé sur un certain nombre de mesures avec les émissaires de la profession notariale. Mesures qui portent essentiellement

loi relative à la copropriété publiée au borm



Loi relative à la copropriété publiée au BORM..

En Mai 2016, la loi N°6465 a été publiée au bulletin officiel du royaume du Maroc régissant la copropriété des immeubles bâtis au Maroc. La lo

légalisation : une nouvelle ère au maroc



Légalisation : une nouvelle ère au Maroc..

Le Maroc vient de rejoindre les pays signataires de la “convention apostille” visant à abolir la nécessité de l’authentification des actes p