FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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azedine

La banque tard à envoyé le chèque à cause du covid19 qui a touché le service et le compromis prend fin dans une semaine , que faire ? Dois je refaire un autre compromis de vente , et si le notaire refuse ?

farhane mohammed

Bonjour, je souhaite savoir si mon dossier est enregistré

kamas mohamed

Bonjour, je veux acheter un appartement économique par désistement par une autre personne qui a fait une avance de 90.000 dh et sans faire l’enregistrement chez le notaire, ma question est: Si je rembourse la personne de montant de 90 000 et avoir le compormis de vente à mon noms est ce que je peux bénefecier de crédit bancaire sur 250000 au lieu de 250000-90000=160000. Merci

el atlassi rachid

Bonjour est ce que une societé SARL peut effectuer une donation d'un bien immeuble ?

mouna lebbar

Dans le cadre d indemnités d’éviction d’un local commercial à Qui incombent les frais d enregistrement et les frais de notaire : l’acquéreur ou le vendeur?merci

selwa elfirdoussi

Bonjour, j'avais signer un compromis de vente avec mon mari et finalement nous avons décide d'acheter seul. qu'est ce qu il faut faire merci. credit à mon nom uniquement.

rachida zahid

Bonjour, pourriez vous me communiquer les pièces à fournir pour un enregistrement d'un terrain agricole qu'on vient de morceler. ?? Merci

fhal khadija

Bonsoir svp j ai acheté appartement de 67metrec est indiqué sur le plan et je trouve sur papier de vente 57m

afaf

bonjour jai une question jai une question et jespere bien avoir une réponse dans votre site. beh mon mari possede un appartement à son nom acgeté par un credit depuis 2012 la je suis la racheter on payant le rest de son credit ma question est ce quon doit faire toute la procédure de la vente ordinaire et payer tous les frais d'enregistrement et de la conservation foncière ou bien y a une autre procédure style donation sachant que je vais le racheter par credit aussi et merci ou bien ya telle une autre facon de le faire

isabelle géli

Bonjour, mon mari vient de perdre son père qui avait un riad au Maroc. Il est le seul héritier, il veut en faire don a une association marocaine. Mais il ne peut pas se déplacer car je suis une personne handicappée et j'ai besoin de lui en France tous les jours. Que pouvons-nous faire pour faire cette donation sans y aller? Merci de nous renseigner sur les lois marocaines. Cordialement.