FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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fouques barbara

Testament

hassina latamna

Bonjour mon mari a acheté un melkia au Maroc et demande le divorce nous sommes français qu est ce que je dois faire pour prouver cet achat merci cordialement

salma

السلام عليكم. امتلك شقة اشتريتها بقرض عن طريق البنك و لأسباب قاهرة أريد بيعها و الشراء بثمنها شقة اخرى دون أن أفقد القرض و نسبة الفائدة عن طريق بطاقة محمد السادس لرجال التعليم. هل يمكن ذلك؟ و هل يمكنني شراء الشقة الجديدة في مدينة أخرى غير المدينة التي تتواجد بها شقتي التي أريد استبدالها ل

marie pissoort

Dans le cadre d'une succession en Belgique impliquant un heritier residant au Maroc, nous avons besoin d'une procuration a caractère authentique qui doit être signée devant un notaire au Maroc, conformément aux exigences formelles du droit local. Nous aimerions savoir quelles sont ces exigences formelles? Merci d'avance

younes mousbir

Comment je peux annuler un compromis de vente sachant que j'ai signé le compromis il y a 1 mois, le credit a ete accordé, les contrats sont prets pour légalisation

demnati el mostafa

Madame, monsieur. Nous sommes 3 frères, 2 sœurs et ma mère. Héritiers de plusieurs biens immobiliers, au MAROC Est-il possible que l'un, sans accord avec les autres, puisse vendre ou louer, l'ensemble ou une partie de ce bien. 

rafik darouich

Bonjour est ce que peut modifier les éléments de contact de vente immobilier avant l enregistrement cas ajout ma femme sur le contrat

laraki rajaa

Bonjour. Mon père a décédé l'an dernier. Notre mère, mon frère, mes 2 sœurs et moi même, avons hérité de la maison où nous résidons depuis plus de 40 ans. Dans cette même maison, je détiens un commerce au rez-de-chaussée que j exploite depuis longtemps. Maintenant ,certains d entre nous voudraient vendre la propriété. La question est : quelles sont les taxes que nous devront payer si nous vendons ? A cause du commerce, seront nous lourdement taxés ou existe il un barème ? Merci pour votre réponse.

azhari shahrazad

Je suis une fille adoptée par une adoption pliniere . Est ce que ma maman peut me faire une dotation ? Est ce qu’elle est reconnue par la loi marocaine ? Ou bien elle doit me faire un compris de vente ?

ousghou hamid

bonjour, j'ai finalisée mon crédit immobilier par anticipation , et je voudrais connaitre les pièces demander chez le notaire pour réglée ce hypothèque ? et est ce que moi qui doit demander la main levée a la banque ou bien le notaire ? merci