FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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boulil youssef

j ai acheté terrain agricole 1000 m² à un prix PT, j ai y contruit un un logement rural 70m² non fini estimé a un prix PL , tout est titré , je compte vendre à un prix PV , quel valeur de TPI dans ce cas, merci

danci-baziotis pavel

Bonjour! Merci de me dire s'il existe au Maroc un régime matrimonial applicable aux époux. Dans notre cas, nous avons un citoyen français marié à un citoyen marocain et nous voulons établir si les biens acquis lors du mariage sont un bien commun ou appartiennent au mari de la citoyenne française. Merci!

fatima khermaz

Je veux prendre la main levé d'un crédit auprès de CIH , crédit terminé en 2013, est ce que je dois passer par un notaire ou pas , merci de m'éclaircir, remerciements anticipées.

saïd boujida

Bonjour, nous avons un immeuble à Fès qui n'est pas encore titré à ce jour (Bien Malk), j'envisage de vendre cet immeuble en le découpant en 3 appartements. Par conséquent, je souhaite dans un premier temps immatriculé ce bien immobilier auprès de la Conservation Foncière. Je recherche un notaire de Fès qui puisse m'accompagner lors de la future vente de ces appartements ?

ghazzale mohamed

bonjour, notre papa est decédé ( allah irahmou) et il posséde des biens a casablanca que nous devons enregistrés au nom des nouveaux heritiers ( son epouse et ses enfants)

hamza

Bonjour Maitre, est ce qu'une société de droit marocain SARL AU (filiale à 100% d'une holding familiale marocaine SARL détenue par deux personnes physiques marocaines) peut acquérir une terre agricole au Maroc?

laëtitia denquin

Bonjour , j'aimerais savoir si des personnes française peuvent devenir propriétaire ? Et si leurs enfants hériteront leurs biens ? Cordialement

ballouk zahra

Bonjour on me parle de passer par les adouls pour la succession des biens que mon mari a laissé nous avons 4 filles et mon mari a un frère et 2 sœurs de père et mère et 3 sœurs et 1 frères uniquement du même père ? Je vis en France et ici c’est le notaire qui s’occupe des succession qu’en est il au Maroc merci ?

alain brugirard

je cherche un notaire pour concrétiser une vente viager

mama boudjema

Je souhaiterais récupérais mes terres qui se trouve a belfaa au Maroc.