FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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mssandi hicham

Bonjour j'ai une question par rapport au changement lieu de travail même ville Casablanca  sachant que le premier lieu de travail et inscrit dans mon contrat est ce que l'employeur a l'obligation d'assurer le transport vers le nouveau lieu de travail ou bien c'est a ma charge Merci

karim lahlou

Bonjour, je souhaite modifier les propriétaires de mon bien immobilier pour intégrer mes enfants. Quelles sont les frais pour cette modification ? Merci

youssef faite

Date d'application de la réduction des droits d'enregistrement

red schonewille

Bonjour connais vous le nome Charles Barbier? Et il un notaire en Maroc ? Merci

jean pierre vallet

Je souhaiterais retrouver les coordonnees de.Phillipe Dubois notaire au maroc

Nous souhaiterions savoir si la procédure de transfert de compte bancaire par le Greffe du tribunal d'instance nécessité obligatoirement un notaire?

belhaj adnane

Bonjour, je compte faire l'acquisition d'une villa à Skhirat. Pouvez-vous m'indiquer SVP quels seront les droits d'enregistrement et de notaire en % de la valeur du foncier. Merci.

senhaji khadija

Notre défunte mere a laissé un terrain no six enfants dont une sœur est décédé et qui a 9 enfants on tous signer le compromis de vente à part une qui ne veut pas signer que faire. Merci pour votre reponse

emmanuel

quelle est la nature juridique d'un avant contrat

sama saurel

Bonjour je souhaite savoir si vous pouvez m'tablir un certificat de dépôt de capital pour la création d'une SASU en France