FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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salal issoumour

Bonjour peut on donner le certificat de propriété et le plan cadastral pour un notaire bien avant la vente pour que le potentiel acheteur puisse les consulter? Merci

guillemain darnal nathalie charlotte

Bonjour,Nous sommes une famille française avec une majorité résident en Franceet 2 vivant à Rabat avec la double nationalité .Nous sommes héritiers par acte notarial de dévolution successorale français d'une maison à Marrakech appartenant à notre mère/grand-mère française qui est décédée (et dont nous avons au besoin le Certificat de non acquisition de nationalité Marocaine).Nous avons l'Attestation de Propriété marocain ANCFCC de cette maison ( en arabe et en français). Nous cherchons à présent un notaire marocain pour que cette Attestation de Propriété intègre la dévolution de l 'acte français.  Dans l 'attente de votre réponse; d'avance merci; Mme GUILLEMAIN DARNAL  Nathalie ( aka Charlotte) + 33 (0)6 11 32 72 24What s app: Charlotte GUILLEMAIN

hicham bentaja

JE COMPTE ACHETER UN APPARTEMENT ( LE PROMOTEUR IMMOBILIER) N'A TOUJOURS PAS PAYER LES FRAIS DE RACCORDEMENT DE LYDEC, EST CE QUE J'AI LE DROIT DE MENTIONNER CE SUJET SUR LE COMPROMIS DE VENTE ? COMME CLAUSE, AINSI DE METTRE UN DELAI DE PAIEMEMENT CAR J'AI PEUR DE RESTER SANS ELEC/EAU

mimoun abdelkader

Salam ,Bonjour J’aimerais savoir comment faire pour avoir le titre de propriété pour pouvoir construire sur mon terrain acheter en 2014 : C’est un bout de terrain qui fesait parti d’un vaste terrain, j’ai acheté 1200 m2 , j’ai juste une moulkia, et quand j’ai demandé le permis de construire, ont ma refuser sous entente que ce terrain na pas était vraiment bien délimité ! Donc j’ai fait un plan topographique, et je fait une demande auprès du caïd pour avoir un certificat administratif (chahada idaria ) et une fois ce certificat obtenu quel démarche je doit suivre et auprès de quel autorités compétentes ! Le terrain et en campagne c’est un terrain agricole à la base ! Je vous remercie d’avance. Je suis de France . Cordialement Mr Mimoun Abdelkader

hessane abdelaaziz

Est ce que un notaire peut écrire un acte de vente d'un bien immobilier dont le prix est plus de 5000000dh,cette question est posée en paraléle des fautes professionnelles du notaire.

mimoun abdelkader

Salam ,Bonjour J’aimerais savoir comment faire pour avoir le titre de propriété pour pouvoir construire sur mon terrain acheter en 2014 : C’est un bout de terrain qui fesait parti d’un vaste terrain, j’ai acheté 1200 m2 , j’ai juste une moulkia, et quand j’ai demandé le permis de construire, ont ma refuser sous entente que ce terrain na pas était vraiment bien délimité ! Donc j’ai fait un plan topographique, et je fait une demande auprès du caïd pour avoir un certificat administratif (chahada idaria ) et une fois ce certificat obtenu quel démarche je doit suivre et auprès de quel autorités compétentes ! Le terrain et en campagne c’est un terrain agricole à la base ! Je vous remercie d’avance. Je suis de France . Cordialement Mr Mimoun Abdelkader