FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

N'hésitez pas à nous la poser!



aboudoulama dallla

Il y’a dix ans j’ai voulu acheter un appartement j’ai versé 50000dh à l’étude du notaire et j’ai signé un compromis de vente en attendant le prêt immobilier après j’ai eu un accident et ne suis jamais revenu pour signer l’acte de vente . J’ai contacter l’étude pour avoir une attestation d’acte car je n’ai pas le souvenir d’avoir signé l’aboutissement de cette transaction . Puis je demander la restitution de l’avance déposer à la signature du compromis de vente ou pas ? Bien cordialement

viaticum

Vous ne répondez pas aux e mail envoyees sur votre adresse contact et C est dommage ! !!!

bendebbane mohamed

J'ai acheté une maison à Marrakech depuis septembre 2022, j'ai un contrat de vente. Mais cette semaine j'étais surpris par les nouvelles du départ de la notaire à l'étranger. Qu'est ce que je dois faire ? Est ce que l'expédition (contrat de vente) me couvre? Cordialement

elabar abdel

Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations sur la donation concernant des biens immeubles (terrains et maisons). Notre papa a 4 enfants dont moi et il se retrouve seul propriétaires suite au décès de notre maman. Comment fonctionne la donation au Maroc et quelles sont les taxes à payer sur une maison et du terrain. Merci pour votre réponse. Cordialement, EL ABAR A

el mourabit mohamed

Bonjour. J'ai une question concernant l'achat d'une propriété commerciale. Le problème est que le propriétaire d'origine est décédé et qu'il a des héritiers. L'un des héritiers dispose d'une agence pour réaliser la vente. Mais j'ai un sérieux problème c'est que le terrain sur lequel est bâti le magasin commercial est aussi conservé par le père du propriétaire décédé. Et je veux acheter la propriété du magasin et le reconstruire à nouveau. Y a-t-il des problèmes si j'exécute le contrat d'achat et que je souhaite démolir le magasin et le reconstruire ?

asmae ouazzani

Bonjour , Ma question : Est-ce que je peux vendre un.appartement que je détiens à 82%? L autre copropriétaire qui détient 18% ne souhaitant pas vendre . Merci

meryam moubarak

Bonjour, j'ai participer à des travaux pour l'aménagement d'un appartement récemment acquis au nom de mon mari par crédit immobilier, comment garantir ma participation par écris svp ?

ferhan zineb

Bonjours je suis française d origine marocaine veuve depuis 3ans et j ai 2 filles je voulais savoir si je me remarie est ce que je vais perdre mes droits d héritage familial fu côté de mon mari décédé mes filles auront leur droits du côté de leur père mais reponder moi de mon côté si je me remari. Merci pour votre retour.

yazid ghizlane

Bonjour, un notaire peut il procéder à l'enregistrement/conservation foncière sans que le vendeur délivre le quitus et tpi ?

kabiti driss

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, peut-on déshériter ses enfant par simple donation (sadaqa) au profil de sa seconde épouse. Cette sadaqa a été rédigée par 2 adouls, alors que le donateur était hospitalisé et en très grande souffrance physique et mentale. En effet, ce dernier n'était plus en possession de tous ses facultés mentales et physiques. Le donateur vivait en grande partie en France. Il était franco-marocain et son bien était situé à ElJadida.Dans l'attente d'une réponse. Bien cordialement. Driss KABITI.