FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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zouhri raouda

Bonjour.je suis franco tunisienne et marié avec un franco marocain. Nous allons acheter un bien immobilier au Maroc. Nous sommes mariés en France sur le régime de la communauté des biens. Nous sommes pas marié au Maroc. Notre bien est principalement financé par mois. Pour me protéger en cas de séparation, dois je indiquer sur l'acte de vente la part de chacun par exemple 90% moi et 10% pour Monsieur.De plus, est ce important que je retranscris notre mariage au Maroc.? J'aimerais savoir la loi marocaine en cas de divorce? Merci

ibtissam

Bonsoir est ce qu’une sarl française peut acheter un appartement au Maroc ?

bessas

bonjour,je souhaite savoir si l'acte de désistement d'une voiture à l'un des héritier nécessite une rédaction au prés du notaire

blancard dorothée

Bonjour, je souhaiterai connaître le nom du successeur de Me Paul FLORI, notaire à CASABLANCA pour une demande de copie de contrat de mariage en date du 28 mars 1956

malki mariem

Je suis française de nationalité et ma mère Franco-marocaine. Elle souhaite me faire don d’un terrain constructible au Maroc. Le problème et que je ne suis pas de nationalité marocaine (je compte faire les démarches pour l’obtenir), est-ce que ma mère peux quand même me faire don de son terrain même si je ne suis pas marocaine ? Et quelles sont les démarches à faire ? J’espère que vous pourrez me répondre car je suis dans l’impasse…

etude du notaire alexandre picart

Chère Madame, Cher Monsieur, Je suis chargée de la liquidation judiciaire de la succession de Monsieur Jean BRILLEMAN, de nationalité belge, converti à l’islam et marié en secondes noces avec Madame El Haja HILEN de nationalité belge et marocaine, domicilié de son vivant à 6180 Courcelles (belgique), rue Winston Churchill 43/1/1, décédé à Courcelles(Belgique), le 18 avril 2022. Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir m’indiquer si le défunt, Monsieur BRILLEMAN Jean Cyrille Valérie (né le 13 février 1937 à Casablanca) avait fait des dispositions de dernières volontés au Maroc, le défunt ayant résidé une grande partie de sa vie au Maroc. D'avance je vous en remercie vivement

robette maxime

Une française fille dun Bi national musulman peut elle obtenir un acompte sur son héritage pour faire face aux frais?

anouar

Bonjour, Je m'apprête à votre un appartement hérité, et la situation de la TSC fait état des taxes depuis +10 ans. Dois-je payer la totalité des taxes ou il faut considérer la prescription. N.B : Résidence principale du défunt (<500 dh/année). Merci

sadouni louisa

AS salam aleykoum/ Bonjour, je vous contacte car je vis en France et souhaite acheter un bien au maroc. J'ai une amie sur place qui est marocaine. Ne pouvant pas me déplacer pour cet achat, puis je faire une procuration à mon amie pour qu'elle achete le bien à ma place ? Merci pour votre réponse

abel nadia

Bonjour, mes parents sont franco marocains. En France ils ont un contrat de mariage de communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant. Ils sont propriétaires à Martil dUne maison à 50 % chacun et une autre au Nador. Àgés tous les deux ils souhaitent savoir si le contrat de mariage français est reconnu au Maroc? Sinon faut il qu'ils signent un contrat au maroc pour se léguer leurs quotes par respectives. Je souhaiterais avoir les coordonnées d'un notaire qui parlent français afin de m'entretenir avec lui sur les dispositions que nous souhaiterions prendre dès que possible. Avec tous mes remerciements