J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement au taux réduit pour construction dans les 7 ans mais je n’ai pas pu construire, que doit je faire pour régulariser ma situation?
J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement pour construction dans les 7 ans or je n’ai pas pu construire durant les 7 ans, qu’est ce que je doit faire pour régulariser ma situation?
Bonjour, Est il possible de signer un compromis de vente avec une pièce d'identité expirée ? Sachant que je ne vis pas au Maroc et que j'ai la double nationalité, donc une pièce d'identité et passeport etrangers aussi ? Merci
Une petite maison de 80 mettre carré appartenant 50% à moi même et 50% à ma mère celle ci voudrai me céder sa part le problème elle ne peut plus se déplacer et se rendre au maroc pour voir un notaire marocain un notaire français et apte à faire le même acte de donation merci de me répondre
Bjr Je m'appelle Abdelhamid Dersa je viens d'acquérir un appartement à casablanca dans une maison constituée du RDC et deux étages donc j'ai 2 voisins un au 1er étage le second au rdc donc moi j'occupe le 2'ème étage. Maintenant je vais vous exposer mon problème : quand j'ai acheté l'appartement en 2021 l'ancien propriétaire m'a mentionné que la terrasse et bien divisée en 2 ça veut dire entre moi et mon voisin du 1er et que celui du rdc du moment qu'il a une cours et un garage n'a aucun droit pour acceder à la terrasse.mais il y a un mois le monsieur qui occupe le rdc réclame sa part sur la terrasse et présume qu'il a 50% des parts et qu'il a intention de faire une division. A t il le droit? C'est ce que j'aimerais que m'eclaircissiez. Merci beaucoup. Cordialement.
bonjour, j ai l intention d acheter un bien sur plan est je veux savoir les papier que je doit demande au promoteur pour se rassurer du projet .merci
Bonjour, Je suis né au Maroc, j'ai une carte nationale marocaine mais de nationalité française, puis-je acheter une maison au Maroc qui ne peut etre acquise que par une personne d'origine marocaine ou avec une bi-nationalité ? Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse. Très cordialement
Puis je acheter une maison dans le désert près d’Arfoud sur un terrain en plein désert ? Je suis française et résidente au Maroc