FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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ghita bichara

Mon père souhaite mettre son fils majeur sous tutelle due à son état psychologique de ma mère. Quelle est la procédure à suivre? Merci

faty

Bonjour Maître, "Nous sommes un couple marié, de nationalité franco-marocaine. Nous avons pris la décision de faire construire notre résidence au Maroc. Or, je constate avec regret que mon époux a fait enregistrer le certificat de propriété uniquement à son nom. Cette situation me paraît inéquitable, étant donné que ce projet immobilier est le fruit d'une démarche commune et que tous nos autres biens sont détenus conjointement. Je souhaiterais connaître les formalités à accomplir et les coûts afférents à l'ajout de mon nom sur le titre de propriété, à hauteur de 50 %. Cette inscription conjointe aurait dû être effectuée de manière naturelle dès le départ. Par ailleurs, je m'interroge sur les implications du droit marocain en matière de séparation ou de décès du conjoint, notamment en ce qui concerne mes droits potentiels sur ce bien immobilier. Pourriez-vous me confirmer si, en l'état actuel des choses, je ne dispose d'aucun droit sur cette propriété en cas de survenance de l'un de ces événements ? Je vous remercie par avance de votre éclairage et de vos conseils quant aux démarches à Suivre.

kandissi rachida

Est-il possible d'avoir une donation après divorce

kandissi rachida

Est-il possible d'avoir une donation après divorce

meriem oumay

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de connaître la démarche à suivre dans la situation suivante : Le notaire en charge de la vente de mon bien immobilier conserve le chèque de banque correspondant au produit de la vente depuis plus de deux mois. Malgré mes relances par messages et appels, je n’ai obtenu aucune réponse de sa part. Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide sur les démarches à entreprendre.

meriem oumay

Bonjour,

harcha kebir

-je voudrais seulement le prix d'une petite maison d'une suprficie de + ou - 80m2 se situant au passage de l'hermitage à Casablanca

yasmina

Le principe du FAQ est de poser des questions mais surtout avoir des réponses :-)

yasmina

Il est impossible de vous joindre...