FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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de ravez jacques

Bonjour, Je suis le neveu de Mme Solange de Ravez mariée le 7 juillet 1949 à Rabat avec Jules ARNAUD décédée. Un contrat de mariage a été reçu le 27 juin 1949 par maitre Léon CROCHARD, notaire à Rabat. Pouvez vous me dire comment obtenir ce contrat de mariage ? A qui dois je m'adresser ?Merci par avance. Cordialement.

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fatimazahrae

Bonjour, j’ai une question concernant une situation immobilière. Avec ma sœur, nous avons acheté un appartement économique à Tanger il y a deux ans. Elle y habite actuellement, mais les factures d’eau et d’électricité sont à nos deux noms, car nous l’avons acheté à parts égales. De mon côté, je souhaite contracter un crédit immobilier pour acheter la maison que je loue actuellement à Meknès (propriété d’un particulier). Je précise également que je peux même faire ma carte d’identité nationale (CIN) sur l’adresse de Tanger. Je voudrais savoir si, lors de la levée de main sur l’appartement de Tanger, nous serons tenues, ma sœur et moi, de rembourser le montant de l’aide étatique, étant donné que l’appartement avait bénéficié d’une subvention ?

idlhaj

Bonjour, plusieurs personnes me pose cette question. Si on achète un logement dit social et le bien est livré 3 ans plus tard et qu'entre temps on acheté un bien. Est ce qu'on a toujours le droit a la réduction ?

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rihani mohamed

Bonjour. Peux-ton vendre un local professionnel ( bureau) sans l’accord du propriétaire ?? Nb: il est précisé sur le contrat de bail qu’on ne peut céder le bail sauf qu’en cas de vente de fond de commerce. Or ce bail acquis en1995 ne fait pas partie d’un fonds de commerce. Quel est le moyen le plus judicieux pour ne pas perdre le montant avec lequel je l’ai acheté malheureusement sans preuve.Merci