FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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younes mousbir

Comment je peux annuler un compromis de vente sachant que j'ai signé le compromis il y a 1 mois, le credit a ete accordé, les contrats sont prets pour légalisation

demnati el mostafa

Madame, monsieur. Nous sommes 3 frères, 2 sœurs et ma mère. Héritiers de plusieurs biens immobiliers, au MAROC Est-il possible que l'un, sans accord avec les autres, puisse vendre ou louer, l'ensemble ou une partie de ce bien. 

rafik darouich

Bonjour est ce que peut modifier les éléments de contact de vente immobilier avant l enregistrement cas ajout ma femme sur le contrat

laraki rajaa

Bonjour. Mon père a décédé l'an dernier. Notre mère, mon frère, mes 2 sœurs et moi même, avons hérité de la maison où nous résidons depuis plus de 40 ans. Dans cette même maison, je détiens un commerce au rez-de-chaussée que j exploite depuis longtemps. Maintenant ,certains d entre nous voudraient vendre la propriété. La question est : quelles sont les taxes que nous devront payer si nous vendons ? A cause du commerce, seront nous lourdement taxés ou existe il un barème ? Merci pour votre réponse.

azhari shahrazad

Je suis une fille adoptée par une adoption pliniere . Est ce que ma maman peut me faire une dotation ? Est ce qu’elle est reconnue par la loi marocaine ? Ou bien elle doit me faire un compris de vente ?

ousghou hamid

bonjour, j'ai finalisée mon crédit immobilier par anticipation , et je voudrais connaitre les pièces demander chez le notaire pour réglée ce hypothèque ? et est ce que moi qui doit demander la main levée a la banque ou bien le notaire ? merci

khawla erregui

je voulais savoir si les notaires feront l'authentification des diplômes ainsi que la fiche anthropométrique ?

mohammed filali

Bonjour J'ai mis en vente sur internet un appartement que je possède au MAROC. Une personne de nationalité française ( non d'origine marocaine) est très intéressée et me demande qu'elles sont les documents, les modalités, la procédure et le coût du passage devant notaire. Aussi elle me demande si il est possible de réaliser une vente hors vue du notaire hors comptabilité du notaire. C'est à dire cette personne me paye en FRANCE sur un compte français, et paye les frais de notaire au MAROC directement sur place. Merci pour vos réponse.

benaomar mohamed

شريت بقعة أرضية المجال القروي 20000درهم سنة 2010 و بنيتها سنة 2018 ثم بعت المنزل الذي بنيته سنة 2021 بثمن 240000 درهم : السؤال : هل انا ملزم بأداء الضريبة على الأرباح العقارية؟ و كيف أحسبها؟

mohamed benomar

شريت بقعة أرضية سنة 2010 بنيتها سنة 2018 بعت المنزل الذي بنيته سنة 2021 السؤال : هل انا ملزم بأداء الضريبة على الأرباح العقارية؟ و كيف أحبها؟