FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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lekhlif brahim

J’ai acheté un terrain avec un sentier de 1 mètre et qui coupe mon terrain en deux, donc difficilement exploitable. Y a t-il une possibilité réglementaire pour changer son tracé, ou le cas échéant l’enlever. Merci beaucoup.

nhari nezha

Bonjour. Suite au décès de notre mère, Allah y rahamha, nous devons produire un acte d’hérédité. Notre mère est décédée en France et inhumée au Maroc. Mon père mon frere mes sœurs et moi habitons tous en France. Comment faire réaliser ce document. Que devons nous fournir comme documents ? Mon père peut-il lui même faire les démarches au Maroc en se déplaçant ou devons nous lui donner également une procuration pour nous représenter également. Merci de votre réponse. Bien cordialement. N. Nhari

cherkaoui rochden

est-ce que deux femmes associée puissent acheter un logement économique

soulef tighlit

Bonjour, nous sommes de nationalité française avec mon mari et marié sous le régime de la communauté des bien en France (nous ne sommes originaires d'Algerie). Nous avons acheté un villa et je voudrais savoir ce que je risque si elle est a son nom à lui uniquement? MERCI.

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guy salançon

Bonjour. Je suis français et ma femme marocaine. Nous est il possible d'acheter une villa en zone agricole ? Si oui dans quelles conditions ? Par le biais d'une sci ? Les fonds proviennent de mon héritage. Merci et bonne journée à vous

zouhri raouda

Bonjour.je suis franco tunisienne et marié avec un franco marocain. Nous allons acheter un bien immobilier au Maroc. Nous sommes mariés en France sur le régime de la communauté des biens. Nous sommes pas marié au Maroc. Notre bien est principalement financé par mois. Pour me protéger en cas de séparation, dois je indiquer sur l'acte de vente la part de chacun par exemple 90% moi et 10% pour Monsieur.De plus, est ce important que je retranscris notre mariage au Maroc.? J'aimerais savoir la loi marocaine en cas de divorce? Merci