FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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bencherif sirine

Bonjour, j’habite en France et je souhaite investir à Marrakech. Je suis en pourparlers avec un promoteur pour l’acquisition d’un appartement. Pour réserver le bien un acompte m est demandé mais que ce versement n’est pas chez le notaire. Est-ce normal ? Il s’agit d’un achat sur plan avec un paiement étalé progressivement selon l’avancée des travaux. Il est prévu de légaliser le titre de propriété chez le notaire. Pouvez-vous m’aider sur les démarches ? Merci par avance

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youssef

J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement au taux réduit pour construction dans les 7 ans mais je n’ai pas pu construire, que doit je faire pour régulariser ma situation?

youssef

J’ai acheté un terrain et j’ai payé les droits d’enregistrement pour construction dans les 7 ans or je n’ai pas pu construire durant les 7 ans, qu’est ce que je doit faire pour régulariser ma situation?

el hassouni adnane

Bonjour, Est il possible de signer un compromis de vente avec une pièce d'identité expirée ? Sachant que je ne vis pas au Maroc et que j'ai la double nationalité, donc une pièce d'identité et passeport etrangers aussi ? Merci

azakar karim

Une petite maison de 80 mettre carré appartenant 50% à moi même et 50% à ma mère celle ci voudrai me céder sa part le problème elle ne peut plus se déplacer et se rendre au maroc pour voir un notaire marocain un notaire français et apte à faire le même acte de donation merci de me répondre

dersa abdelhamid

Bjr Je m'appelle Abdelhamid Dersa je viens d'acquérir un appartement à casablanca dans une maison constituée du RDC et deux étages donc j'ai 2 voisins un au 1er étage le second au rdc donc moi j'occupe le 2'ème étage. Maintenant je vais vous exposer mon problème : quand j'ai acheté l'appartement en 2021 l'ancien propriétaire m'a mentionné que la terrasse et bien divisée en 2 ça veut dire entre moi et mon voisin du 1er et que celui du rdc du moment qu'il a une cours et un garage n'a aucun droit pour acceder à la terrasse.mais il y a un mois le monsieur qui occupe le rdc réclame sa part sur la terrasse et présume qu'il a 50% des parts et qu'il a intention de faire une division. A t il le droit? C'est ce que j'aimerais que m'eclaircissiez. Merci beaucoup. Cordialement.