14/09/2020
L’acte notarié électronique : nouveau paradigme après le Covid-19 ?
La
société mondiale se trouve à un carrefour de changements vertigineux, sous
l'impulsion de la mondialisation de l'économie, de la transformation numérique
et des communications. Ce processus est ébranlé, avec des effets imprévisibles,
par la pandémie actuelle de Covid-19.
Le projet de numérisation des procédures dans le domaine de la sécurité juridique préventive prend tout son sens, au regard de ces évolutions. Éviter, dans la mesure du possible, les déplacements vers les études de notaires et les greffes est non seulement une revendication des citoyens, mais aussi un objectif essentiel du processus d'assouplissement de la profession notariale.
Le processus de numérisation des documents et des actes notariés est donc extrêmement souhaitable et contribuera également de manière décisive à la numérisation de l'économie marocaine. Cette numérisation doit être organisée à deux niveaux : la généralisation de l'utilisation des documents publics numériques, avec la disparition des documents papier, et la facilitation de certaines subventions à distance par le biais de la vidéoconférence et des moyens électroniques d'identification des personnes.
La première exige de donner une forme numérique à l'acte public notarié : la matrice et copie. La matrice papier doit être dupliquée immédiatement, en la reproduisant dans une version numérique et en continuant à être utilisée dans ce format. Cette innovation n'est pas urgente, mais il conviendrait de profiter des autres modifications qui sont apportées pour l'introduire, en raison des avantages incontestables qu'elle aura pour les utilisateurs, en termes de coûts et de transparence.
Les copies autorisées des documents publics doivent être délivrées uniquement sous forme numérique, en évitant le déplacement des personnes et du papier entre les domiciles, les notaires et les autres bureaux publics. Et, conformément aux exigences de l'environnement numérique, les copies doivent incorporer les métadonnées de l'entreprise, dans des formats interopérables avec les entités publiques ou privées qui doivent les traiter, et donc être disponibles pour les entités publiques qui ont le droit d'accéder à leur contenu.
Dans la mesure du possible, il est également essentiel de réduire la présence d'un grand nombre de citoyens dans les études notariales en facilitant l'octroi à distance par vidéoconférence, pour certains actes caractérisés par leur caractère mercantile, leur caractère unilatéral et l'absence d'une tension de négociation qui adoucit l'intervention conciliante et consultative du notaire : les testaments en période d'épidémie, certaines procurations et leur révocation, les actes de société et les procurations et politiques.
La signature sera effectuée par l'utilisation de la signature électronique du concédant, qui est en principe qualifiée. Il convient de rappeler que cette signature, en soi, a l'effet juridique équivalent à une signature manuscrite. C'est l'intervention d'un notaire qui, afin de protéger à la fois les intérêts généraux et ceux de son client, confère à l'acte le statut d'acte public.
Le projet de numérisation des procédures dans le domaine de la sécurité juridique préventive prend tout son sens, au regard de ces évolutions. Éviter, dans la mesure du possible, les déplacements vers les études de notaires et les greffes est non seulement une revendication des citoyens, mais aussi un objectif essentiel du processus d'assouplissement de la profession notariale.
Le processus de numérisation des documents et des actes notariés est donc extrêmement souhaitable et contribuera également de manière décisive à la numérisation de l'économie marocaine. Cette numérisation doit être organisée à deux niveaux : la généralisation de l'utilisation des documents publics numériques, avec la disparition des documents papier, et la facilitation de certaines subventions à distance par le biais de la vidéoconférence et des moyens électroniques d'identification des personnes.
La première exige de donner une forme numérique à l'acte public notarié : la matrice et copie. La matrice papier doit être dupliquée immédiatement, en la reproduisant dans une version numérique et en continuant à être utilisée dans ce format. Cette innovation n'est pas urgente, mais il conviendrait de profiter des autres modifications qui sont apportées pour l'introduire, en raison des avantages incontestables qu'elle aura pour les utilisateurs, en termes de coûts et de transparence.
Les copies autorisées des documents publics doivent être délivrées uniquement sous forme numérique, en évitant le déplacement des personnes et du papier entre les domiciles, les notaires et les autres bureaux publics. Et, conformément aux exigences de l'environnement numérique, les copies doivent incorporer les métadonnées de l'entreprise, dans des formats interopérables avec les entités publiques ou privées qui doivent les traiter, et donc être disponibles pour les entités publiques qui ont le droit d'accéder à leur contenu.
Dans la mesure du possible, il est également essentiel de réduire la présence d'un grand nombre de citoyens dans les études notariales en facilitant l'octroi à distance par vidéoconférence, pour certains actes caractérisés par leur caractère mercantile, leur caractère unilatéral et l'absence d'une tension de négociation qui adoucit l'intervention conciliante et consultative du notaire : les testaments en période d'épidémie, certaines procurations et leur révocation, les actes de société et les procurations et politiques.
La signature sera effectuée par l'utilisation de la signature électronique du concédant, qui est en principe qualifiée. Il convient de rappeler que cette signature, en soi, a l'effet juridique équivalent à une signature manuscrite. C'est l'intervention d'un notaire qui, afin de protéger à la fois les intérêts généraux et ceux de son client, confère à l'acte le statut d'acte public.
