Le notariat dans l’antiquité : une profession déjà codifiée

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Le notariat dans l’antiquité : une profession déjà codifiée



Un notaire est un agent public qui authentifie des documents. Ce métier remonte à l'époque romaine. Il est important de noter que les notaires - contrairement aux avocats - ont un devoir envers l'ensemble des parties de la transaction et non envers l'une ou l'autre simplement ; les notaires veillent à ce qu’un acte formel soit effectué avec une entière probité. Les notaires occupent une fonction dont les origines remontent à la Rome antique. Ils constituent la plus ancienne branche de la profession juridique et existent dans le monde entier.

L'histoire des notaires publics trouve son origine dans les institutions civiles de la Rome antique et a servi de profession savante de premier plan dans les affaires privées et publiques. Les notaires employés dans la République romaine ont également inventé une sorte de sténographie au sein de l'empire ; ce procédé a remplacé les mots d'usage courant dans les transcriptions formelles et informelles. Les écrivains qui ont adopté cette méthode ont été appelés notaires, et étaient responsables de l'enregistrement des déclarations sténographiques, puis, plus tard, de la transcription de ces documents dans des mémorandums formels. La fonction de notaire est restée une figure importante dans de nombreuses parties du monde, et a été maintenue tout au long du Moyen-Âge et de la Renaissance, en tant qu'institution centrale du droit.

Traditionnellement, les notaires enregistraient les affaires d'importance judiciaire ainsi que les transactions ou événements privés pour lesquels un acte officiellement authentifié ou un document établi avec des compétences ou des connaissances professionnelles était requis. L'effondrement de l'Empire romain n'a pas éteint la fonction de notaire. Les envahisseurs du nord qui ont démoli l'Ancien Empire romain ont introduit leurs propres lois et coutumes, mais ils ont souvent trouvé pratique de conserver les coutumes et les institutions de la Rome antique.

Au IXème siècle, en Europe, un notaire était nommé par l'empereur ou le pape ou par une personne à qui ils avaient accordé ce privilège spécial, et pouvait exercer sa fonction et établir des actes partout. C’est là le commencement du notariat actuel. C’est un fonctionnaire nommé publiquement, dont les actes et les registres sont reconnus internationalement. La principale exigence d'un notaire est que les actes et documents soient d'un haut degré d'authenticité. Il ne doit y avoir aucun doute sur le document, ou sur la personne qui l'exécute, et une fois attesté par un notaire, il est reconnu internationalement et possède la force probante d'un jugement de la Cour.

En rédigeant un acte, le notaire, citoyen de haute moralité et d'intégrité, devait remplir des fonctions importantes : déterminer positivement la validité de l’écrit, l’identité du signataire, l’apposition d’un sceau distinctif pour garantir l’accord de toute modification ultérieure.