FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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el gaf youssef

J’ai acquis un appartement en 2008 à 730.000,00 DHs superficie 94 m² à temara Hay ALwifak Temara Avec le vendeur on a mis dans le contrat de vente 500.000,00 DHs . La valeur actuel du bien et de 940.000, 00 DHs à savoir 10.000,00 DHs le m² Je voudrais le vendre combien je dois mettre dans le contrat ? (pour le calcul de la TPi) Est-ce que je suis sujette à la TPi ?

olivier kadja

Bonjour ! S'il vous plaît, j'aimerai savoir quelle est la procédure où la démarche à suivre pour signer un contrat de partenariat avec une entreprise ? Merci.

jamael bouarboune

bonjour, mon père m a fait donation d une propriété de 2000m et du premier étage pour que j y construise mon appartement. le rez de chaussée reste à lui. lui a seulement une melkia et moi un acte de donation rédigée par adouls. puis-je et comment faire titrer mes biens à la conservation foncière?

imane

Bonjour, est ce que le promoteur peut imposer le notaire au futur proprio ???

amine

Bonjour. Je veux acheter un appartement à crédit mais je veux que ma femme en soit la propriétaire. Est possible? Quelles sont les démarches à suivre si c'est le cas.merci

kaoutar bannour

À l'âge de 17ans mon père a acheté un appartement secondaire cette derniere est enregistrée à mon nom au niveau de l'acte de vente c'est noté "agissant en qualité de tuteur" je souhaite savoir si maintenant à l'âge de 30ans je peux faire ce qui bon me semble ou bien je dois revenir vers mon père pour toute démarche administrative. Merci par avance pour votre retour

azmy scheherazade

Nous sommes 5 héritiers d une villa que vous voulons vendre au Maroc 2 des héritiers ne veulent pas se présenter et nous avons l acquéreur Y a t il un moyen de vendre quand même ?

hakima benjelloun

Bonjour Mon père voudrait me faire une donation de 30% de sa maison estimée à 3 millions Dh. Est ce que je pourrais avoir une idée sur les frais de notaire. Merci

ben l

Je suis marocain et ma femme belge, nous sommes mariés depuis plusieurs années au Maroc et le mariage est bien transcrit au Maroc. Nous envisageons l'achat d'un appartement économique, mais l'achat ne peut être mis qu'à mon nom car économique et que ma femme n'est pas marocaine. Y a t'il des solutions afin que son nom puisse aussi apparaître sur le contrat avec le miens chez le notaire? Y a-t-il d'autres alternatifs, recommandations? Merci Maître. Cordialement,

ezdi abdelaziz

j'ai acheté un appartement en copropriété depuis 2003 à 140000.00 dh et je n'arrive pas à l'enregistrement et conservation, je veux savoir combien dois-je payer pour finir ses enregistrement et ses cnservations et merçi