FAQ

SVP est que le notaire a le droit de garder le produit d'une vente immobilière jusqu'à ce ce la succession se fasse au niveau de la conservation foncière ? sachant que le vendeur a eu son quitus fiscal ,sachant également que le produit de la vente n'a pas été déposé à la CDG : caisse de dépôt et de gestion . De même , le notaire concerné se permet de s’absenter de son étude pour une période dépassant vingt jours . SVP qu'est ce que je dois faire dans ce cas . Merci d'avance .Je suis très inquiet .

SVP est que le notaire a le droit de garder le produit d'une vente immobilière jusqu'à ce ce la succession se fasse au niveau de la conservation foncière ? sachant que le vendeur a eu son quitus fiscal ,sachant également que le produit de la vente n'a pas été déposé à la CDG : caisse de dépôt et de gestion . De même , le notaire concerné se permet de s’absenter de son étude pour une période dépassant vingt jours . SVP qu'est ce que je dois faire dans ce cas . Merci d'avance .Je suis très inquiet .

bonjour, je suis resident a l'etranger et avec mes freres et soeurs nous avons herite d'un bien immobilier a Marrakech et que nous avons mis en vente. je souhaiterai connaitre toutes les taxes ( TPI..) et leur montant, les honoraires du notaire et toute autre obligation necessaire, parailleurs, un ami, lui meme resident a l'etranger me fait savoir que les RME, dont la carte nationale porte une adresse a l'etranger sont redevables d'une taxe supplementaire de 20% (en plus de tous les droits dont sont assujeis les citoyens marocains residents au Maroc). Merci de confirmer ou infirmer. Avec tous mes remerciements, Cordialement, AC

Bonjour, Je ne trouve pas le montant qu'il faut pour la constitution d'une Fondation au Maroc. De plus, est-ce qu'il faut s'adresser à un notaire pour cela? Par avance merci et bonne journée

Bonjour, je suis de France, je suis dans une situation délicate et je ne sais si c'est une arnaque ou pas j'ai besoin de vous rapidement. Je vous remercie d'avance. J'ai un notaire de Rabat, maître Amine Abdallah, que je ne trouve pas d'ailleurs dans les listes. Il s'occupe de l'héritage de mr SEMOND THOMAS qui est a rabat actuellement pour avoir un héritage familiale. Ce dernier m'a mise bénéficiaire aussi de son compte. Le notaire m'a appelé pour me dire que pour recevoir la carte de crédit du compte il fallait que je paie une taxe de solvabilité de 1685€ pour récupérer cette carte sécurisée avec empreinte digitale. Je ne sais pas où trouver une réponse car les banques BMCE ne veulent pas me donner d'information et je ne sais pas si c'est possible car je trouve que c'est énorme pour une carte de crédit. Merci pour votre retour. Cordialement

Svp combien je dois payer pour notaire pour appartement que j’ai acheté à 1610000 . Préciser svp frais notaire, f d’enregistrement,conservation foncière

J'ai vendu un bien à un ami, et on a signé la vente, le notaire à donné son engagement à la banc pour régler mon encours contre la main levée, il a eu la main levée mais il na pas régler l'encour de ma banc, il me dit que la cause c'est car l'acheteur n'a pas encore régler les frais d'enregistrement,est ce que c'est légal et qu'est ce que je dois faire

Bonjour Mon papa est décédé il y'a plus de 4 ans .Nous avons plusieurs maison au Maroc.mais un maison pose problème sur Agadir.sur le titre 3 de mes oncle y figure et mon père aussi .Mais le 3 oncle ne figure que sur le terrain et la maison a été construite sur ce terrain mais je n ai aucun document de construction pour la maison . Car pour la succession mais oncles me demande un partage sur le prix de la maison qui vaut près de 140000 euros aujourd'hui alors que il ne sont que sur le terrain qui coûtent aujourd'hui 50000 euros. Quel recours ai je ? Je vous en remercierai énormément si j ai un retour de votre part . Pour nous ce n ai pas une questionss d argent c est le souvenir et bon moments que nous avons passer avec notre père dans cette maison

SVP FRAIS D ENREGISTREMENT ET CONSERVATION LOGEMENT SOCIAL. FRAIS DU NOTAIRE ET MERCI