Si c'est un bien normal, vous devez déposer la mise à jour du titre foncier auprès de la conservation foncière et au cadastre pour l'enregistrer. Par contre, s'il s'agit d'un bien du patrimoine privé ou publique, l'état se charge de déposer la réquisition du titre foncier au cadastre.
FAQ
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khalid
Bonjour, Je finalise mon contrat de vente dans quelques jours. cependant j'avais convenu avec le promoteur le remboursement de l'avance qu'il a perçu lors de la réservation et un financement à 100% bancaire. cette même avance servira à payer les frais de notaire, d'enregistrement et de taxe. toutefois je ne pourrai en bénéficier qu'une fois la vente finaliser. est ce que je dois payer les frais de notaire immédiatement lors de la signature du contrat de vente ? si non de combien de dispose de délais pour le faire? D'avance merci pour votre aide
el bouberri mohamed
Bjr suis President Association des employés j'ai partagé un patrimoine immobilier sos tutelle ministerielle concernant le social suite a l'application une lois de partage entre entités d'etat avec exonération des taxes pourrai je enregistré au cadastre.que doit je faire.merci.
29-04-2025
samia
Bonjour, le vendeur de mon appartement m exige de payer 80 % du prix de l'appartement avant l'inscription des contrats et avant la remise des clefs..alors que j'ai signé un compromis normal..après vérification aussi auprès de la conservation la main levée d'ypotheque notariale n'est pas encore déposée par le notaire du vendeur..est ce normal..merci par avance
Il est important pour qu'une transaction se passe en toute sécurité que le compromis de vente soit fait par un notaire.
29-04-2025
noura
Bonjour..Je compte remettre le complément de la vente au notaire soit un total de 370000 plus les frais d'enregistrement...le notaire à déjà reçu un chèque bancaire de 250000 dh ..comment savoir qu'elle va déposer les fonds à la CDG..Elle m'a parlé d'aucune formalité. .y a t-il un moyen de contrôler rapidement si les fonds vont être bien protégés..
Il faut dans un premier temps demander au notaire de fournir le reçu de dudit dépôt à la caisse de dépôt et de gestion sur lequel figure un numéro d'affaire. Par la suite, demander à cette institution bancaire si l'affaire du vendeur existe bien en son nom et par conséquent vérifier le montant du dépôt.
29-04-2025
med lahlou
Bonjour Maître, J'ai acquis un appartement à usage habitation principale à Marrakech le 19/09/2011 ( date de l'expédition) et je l'ai mis en vente récemment. A partir de quelle date exacte je pourrais me considérer exempt de TPI? Suis obligé de patienter jusqu'au 19/09/2017 pour que cela fasse 6 ans ou y'a t-il une dérogation ou facilités de la part de la DGI ? Merci d'avance
Bonjour Monsieur, en effet pour être exonéré de la TPI, il va falloir attendre 6ans après l'achat d'un appartement pour procéder à la vente ou encore une période de 4ans quand il s'agit d'un logement économique.
29-04-2025
jamila
Salam, je voudrais égaliser mes papiers pour immigrer à l'étranger, est ce que le notaire qui fais les travaux judiciaire des ventes et enregistrements d'immobiliers fais aussi les travaux des affaires étranger . merci pour vous aide
Bonjour, en effet les notaires sont habilités à s'occuper de ce type de documents notamment ceux de la régularisation des papiers pour une immigration.
29-04-2025
matthias dolder
Madame, Monsieur, Je vous contacte car je désire évaluer la valeur vénale d'une maison qui se situe dans la médina de Marrakech et ainsi connaître la façon la plus adéquate de procéder. En faisant des recherches sur internet, il me semble qu'il existe la possibilité de faire évaluer un bien par un expert immobilier, mais également par un notaire? Est-ce bien exacte? Pouvez-vous me donner de plus ample information à ce sujet et le contact de notaire de confiance sur Marrakech qui pourrait se charger de faire ce type d'évaluation. En attendant de recevoir une réponse de votre part, je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information. Veuillez agréez. Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Matthias Dolder
misbah achraf
J'ai achete un appartement comptant a un prix de 350.000 Dh et le notaire m'a demande une somme de 23837Dh cmme frais notaire je veux savoir en plus merci
Bonjour , les frais que votre notaire vous a demandé sont tout à fait normal et légitime.
29-04-2025
naima sd
أريد بيع شقة هل اؤدي ضريبة عنها
نعم، الضريبة على الأرباح العقارية. و لكن يمكن أن تعفى من هذه الضريبة إذا كانت مدة السكن تفوق 4 سنوات بالنسبة للسكن الإقتصادي و 8 سنوات بالنسبة للسكن العادي أو الراقي.
29-04-2025
mohamed robyo
السلام عليكم و رحمة الله و بركاته. صديقي اشترى بقعة ارضية في مشروع الضحى مكناس. كم يلزمه من سنة لبيعها. مع العلم ان هذا المشروع سيتما تسليم البقع في شهر يونيو 2018. و شكرا
لكي يعفى من الضريبة على الأرباح العقارية، يجب أن ينتظر مدة 4 سنوات
29-04-2025
Bonjour Mr Khalid , le paiement est essentiellement effectué juste avant la signature. Cedit paiement inclut aussi bien le prix de la propriété que tous les frais d’achat .