FAQ

Je ne vous conseille pas de procéder à un achat au noir car c'est commettre une fraude qui pourra se répercuter sur vous par la suite. Car si vous voulez revendre , et avec les contrôles fiscaux, vous risquez d'être sujet à une taxe (TPI) ou de majorations supérieures à celles que vous aurez pu avoir normalement. Cependant il est plus judicieux de consulter un notaire qui pourra vous accompagner tout le long de la procédure. Ceci dit, si votre bien immobilier a été acheté à crédit, le notaire doit vous fournir les documents suivants: le contrat d'acquisition, le certificat de propriété, le certificat d'inscription à l'hypothèque ainsi que le contrat hypothécaire.

C'est le notaire qui s'occupe de toute la procédure d'achat, cependant les frais à payer après l'octroi du crédit sont : - Frais d'enregistrement 4% et conservation foncière 1.5% du prix du bien ( c'est à dire de 200000 dhs) +200 dhs (fixe) - frais de timbre et expédition entre 1500 et 2000 dhs - Frais de l'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière : vu que le crédit est supérieur à 250 000 dhs , il déduisent 1.5% du prix du prêt

Il est plus judicieux de passer par un professionnel notamment le notaire, étant la personne compétence pour ce type de procédure. Il va se charger de demander la mainlevée et d'enregistrer votre bien à la conservation foncière.

Bonjour , alors concernant les honoraires des notaires, cela dépend de chaque notaire ça peut varier entre 0.5% et 1% du montant de la transaction. Par-contre , il y a d'autres frais qui rentre en jeux une fois chez le notaire: - Frais d'enregistrement 4% et conservation foncière 1.5% du prix du bien +200 dhs (fixe) - frais de timbre et expédition entre 1500 et 2000 dhs - Frais de l'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière : vu que le crédit est supérieur à 250 000 dhs , il déduisent 1.5% du prix du prêt

La co-gérance est un partage de responsabilité entre deux gérants qui ne sont pas nécessairement associés. Cependant cette fonction de gestion peut présenter des d'avantages mais aussi des inconvénients. Ses avantages résident dans le partage de responsabilité, ainsi que dans la présence permanente d'un des co-gérant dans le cas d'une maladie ou de congé sans oublié que ce mandat a une durée déterminée. Quant aux inconvénients,ils consistent à octroyer une pleine confiance aux co-gérants designés par les associés, car ils disposent tous les deux des même pouvoirs dans la société. Il est aussi important que les actes accomplis par l’un des co-gérants ne doivent pas s’opposer et être en concordance avec les actes accomplis par l’autre co-gérant.

Les actes notariés sont généralement rédigés en français, mais si le client exige qu'ils soient écris en arabe c'est tout à fait légal. Cependant, concernant les actes liées aux héritiers, ils comportent tous leurs signatures sur toutes les pages recto-verso. Par ailleurs, une fois que l'acte a été signé par les personnes concernés, le notaire ne peut y apporter aucune modifications.