FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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outerhalete mohamed

On a acheté un terrain de 100m² chez une société mais celle ci a des héritier et il nous faut des wakala il existe sauf celle d un héritier pour conclure l achat et signé chez le notaire , une semaine et passé et cette wakala pas encore trouvé chez la conservation foncière , l'argent est passé au vendeur sous forme de deux check de paie et on attend toujours cette wakala pour conclure l achat , tu recommande quoi

belbahri lahcen

les enfants d'un marocain résidants aux USA pourront-ils hérité de leur père un appartement situé au Maroc?

rajaa kassoum

On veut acheter un terrain et je veux l’enregistrer au nom de mon fils est ce que je peux ajouter dans le contrat qu’il peut pas le vendre ou nous sortir du bien qu’après notre mort?

marwankatib

J ai terminé le paiement de mon crédit d appartement de 400000 dhs et je veux savoir la procédure que je dois suivre et les tarif de ces procédures

el asbihani mohamed

Bonjour Maître, Veuillez m'informer sur l'ensemble des documents nécessaires à me délivrer par le notaire en cas d'achat d'une maison R+2 au Maroc ?

bentaleb khadija

Bjr. Mon père est décidé en 1982. Ma grand-mère a hérité de mon père. Ma grand-mère est décidé en 1994, son frère a profité de la situation d'être des jeunes enfant(on aient 7 enfant) et récupérer ts l'hirtage de ma grand-mère en disant à ma mère que les enfants n'ont aucun droit d'hériter malgré que la religion musulman dit que les petits enfants masculins héritent des grands-parents. Après c'est la nouvelle moudoina dit que ts les petits enfants soit garçons ou filles héritent des grand-parents. Ma question c'est est ce qu'on a le droit de demander notre héritage aux cousins de mon père(mon père est un fils unique) car l'oncle de min père est décidé lui aussi. L'oncle de mon père ne savait pas que nous possédons le livre de famille de ma grand mère et il a refait un autre e livre comme quoi elle n'a pas d'enfant, il ne savait pas que on possède le vrais après la mort de ma grand mère.

abdelali

Bonjour, j'ai besoin de votre conseil SVP. Je suis en plein processus d'achat d'une villa et le proprio m'a présenté l'ensemble des documents de la maison sauf le permis d'habiter. Par contre le certificat de propriété contient bien la mention Villa et non pas terrain nu ! Y a t il un risque ou pas ? si oui le quel ?

allam kenza

Bonjour, mon père à vendu en 2014, sa part d'héritage dans la maison de sa mère au prix 25.000 DH (prix mentionné dans le site de dar dariba pour la zone où se situe le bien)). Après +/- 7 ans de la date de la vente, il reçoit un courrier "el mourajaa el daribia" qu'il doit payer 80.000 DH. Est-ce normal vu de ce que je sais que après 4 ans à conter de la date de la vente, l'état ne plus réclamer quoique ce soit. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre? D'avance merci pour votre retour. Bien à vous

yasmina hamadi makhloufi

Bonjour, svp je voudrais savoir si les promoteurs immobiliers ont le droit de refuser qu'on passe par un compte séquestre du notaire pour déposer l'avance d'un achat sur plan ? Merci d'avance et bonne journée.

mohamed bakkar

Bonjour, Svp, est-ce que le Notaire peut conclure la vente d’un appartement sans que le vendeur lui présente Quitus de toutes les charges de syndic de la copropriété. Merci et meilleures salutations.