Souffrir les servitudes passives et jouir celles actives
Est ce que je peux refuser la vente de notre héritage. Merci
Je viens de perdre ma. Mère et j ai acheter un appartement au Maroc 50% chacun. J ai un crédit à mon nom pour la totalité du prix de l appartement. Ma. Mère à. 1 fille et 1 fils. Pouvez vous me dire comment se fait le partage
Est ce vrai qur les frais d'enregistrement seront à moins 50% jusqu'au juin 2021, et concernant l'hypothèque est ce qu'elle est calculé à base du prix immobilier où bien le prix de vente de la banque?
En vue d'une succession suite à un décès, le notaire (Me Hivart Bouznika 13100 Maroc), me réclame 2 200 €pour l'ouverture du dossier est ce légal ?
Bonjour, je suis sur un projet d'achat d'un appartement. Est ce que je peux passer par le même notaire du propriétaire svp ? On m'a dit que c'est plus rapide et qu'il n'y a pas de risque. Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour: je souhaite acheter un terrain qui me plait mais le propriétaire me dit qu'il n'est pas titré mlkia et qie si je veux je peut le faire titré si je l'achète si je fait la transaction chez le notaire es ce qu'elle est sécurisée ?
Information about USPS 1583 Form ?
Comment accéder à notre part d’héritage malgré qu’une minorité de la famille refuse? Region de béni-mellal au Maroc? Cordialement.
Bonjour, Ma mère souhaite me faire donation de son appartement ou bien un contrat achat/vente mais souhaite savoir lequel est le plus sûr côté loi pour que mes oncles n'auront pas le droit de recours en cas de décès (allah ihfedha) Merci bcp pour vos conseils