Institut de formation des nouveaux notaires en instance !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 32-09 en 2012 relative à l’organisation de la profession des notaires, aucun concours de passage n’a eu lieu. Elle stipule dans l’article 3 que parmi les conditions d’accès à la profession : « Avoir été admis au concours d’accès à la profession de notaire ». Néanmoins, l’institut tant attendu qui sera chargé de les former durant une période d’une année avant d’accéder au stage n’a toujours pas vu le jour.

Quel est le motif de cette injustice ? Ce retard est-il fondé ?

Il n’a jamais été question d’un concours pour pouvoir entamer un stage de formation des notaires, la procédure normale était d‘effectuer un stage de 4 ans dans une étude de notaire accompagné d’un examen obligatoire chaque deux ans pour passer : dans un premier temps après un minimum de deux ans de stage, à premier clerc pour ensuite devenir deuxième clerc après une période de 4 ans. Cependant les choses ont changé depuis 2012 avec la loi 32-09, mais sa pleine application ne cesse d’être reporté jusqu’au jour d’aujourd’hui laissant ainsi les nouveaux candidats en instance.

Par ailleurs, malgré ces facteurs précédemment cités, le nombre des notaires ne cesse d’augmenter. D’après M. Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, le président du conseil général de l’ordre des notaires, le chiffre des notaires a doublé depuis 2012, passant ainsi de 900 à 1600, un accroissement considérable ! Cette augmentation est due à la quantité considérable des candidats ayant déjà entamé le stage avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09. Cependant l’objectif actuel réside dans la liquidation des stagiaires appartenant à l’ancien régime avant de procéder à la concrétisation de l’institut tant attendu et par conséquent l’application de la loi.