Le Maroc : De grandes mesures de sécurités et de développements adoptés pour améliorer la situation des notaires

Afin d’assurer l’évolution économique et sociale, l’ordre national des notaires a pris ce vendredi à Marrakech les dispositions nécessaires pour permettre à la profession notariale de faire face aux challenges qui se présentent à elle dans le but garantir la sécurité contractuelle. Cependant, à l’instar d’une première rencontre effectuée du 23 au 24 septembre dans la ville ocre, un programme de réforme de la profession notariale a été mis en place.

 Il vise à participer à la création d’un cadre convenable afin de consolider les relations, protéger les intérêts moraux pour plus d’implications et de contributions des notaires et toutes personnes liées à cette profession.

Toutefois et toujours à travers la même source qui site que cette rencontre a apporté plusieurs changements favorables. Elle a d’une part contribué à une prise de décision collective pour la modification du règlement intérieur de l’Ordre national ainsi que manager les rapports existants entre ce dernier et la conservation foncière. Elle a d’autre part, amélioré le fonctionnement du code de déontologie professionnelle pour créer : dans un premier temps, une ambiance de solidarité et de discernement à l’égard des notaires et dans un deuxième temps ,instaurer une situation financière entre le conseil national et les conseils régionaux.

Par ailleurs, d’autres dispositions ont été prises :

• Pour améliorer la situation des notaires, ils ont suggéré d’élaborer un système de retraite ainsi qu’un système informatisé renforcé destiné à la gestion comptable pour éviter toutes erreurs ou falsifications lors d’une étude notariale.
• La rectification ainsi que l’amélioration de la loi 32.09 relative à la l’organisation de la profession des notaires ainsi que l’accord signé avec la caisse centrale de garantie et le CIH Bank.
• S’assurer de la transmission avant le 31 octobre 2016 d’un dispositif qui affirme l’engagement absolu du conseil national qui va contribuer aussi bien à la coopération des sociétés publiques pour une attribution de projets équitable aux notaires, qu’à un dénombrement complet à l’échelle régionale.