Les frais de conservation foncière, une hausse mal tombée

Le marché de l’immobilier marocain est dans le rouge. C’est en tout cas ce que montrent plusieurs indicateurs en rapport avec la production de biens immobiliers. C’est dans ce contexte qu’une augmentation des frais de conservation foncière est entrée en vigueur le 1er Novembre de cette année. Une annonce mal reçue par de nombreux professionnels du secteur.

C’est le 5 juillet 2016 que le gouvernement a adopté un décret faisant passer les frais de conservation foncière de 1% à 1,5%. Une hausse importante puisqu’elle représente une hausse de 50% du montant à régler à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie.

Cette hausse qui tombe mal, au vu de l’affaissement du secteur immobilier au Maroc est justifiée par l’augmentation des coûts de service qui jusqu’ici se basait sur une grille tarifaire vieille de 53 ans.

Le décret préserve néanmoins deux postes d’enregistrement foncier, d’abord les droits d’hypothèque pour les crédits immobiliers qui se voient réduits à un montant fixe de 100 dh. Ensuite, les réquisitions d’immatriculation en milieu rural sont eux devenus gratuits afin d’encourager cette population à protéger leur acquisitions.

Malgré ces aménagements, le décret a provoqué la colère non seulement d’une partie du grand public mais également celle des notaires qui subissent de plein fouet le ralentissement que connaît le secteur immobilier. Cette hausse disent ils tombe au plus mauvais moment et aura pour effet un aggravement de la situation déjà critique.

La mesure est d’autant critiquée qu’elle arrive au moment où le Conseil National de l’Ordre des Notaires demandait des mesures qui encouragerait le secteur de l’immobilier. Un des notaires que nous avons contacté s’inquiète des conséquences d’une telle décision et met en avant l’importance de cette hausse : « Cette hausse de 50% impacte à la fois les frais de conservation foncière mais également les droits d’inscription hypothécaire qui eux aussi passent à 1,5%. Cela revient pour une personne qui a payé son appartement à crédit à payer 3% de frais au lieu de 2% avant l’adoption du décret »