Je ne comprends pas le fait que la donation soit illégale dans la Loi et permise dans la Jurisprudence. Merci d'avance.
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Bonjour, Est ce qu'un notaire de Rabat peut faire un acte relatif a une vente de bien immobilier à Casablanca ?
Bonjour, je me suis engagé dans l'achat d'un appartement eco, j'ai déjà mon reçu de réservation avec une avance, l'appartement va être livré dans 5 mois par contre je dois voyager avant car j'habite pas au Maroc, je dois faire une procuration notarié pour ma mère, et je souhaite savoir combien ça va me coûté. merci pour votre aide.
Bonjour, je suis une étudiante à l'université Sidi Mohammed Ben Abdallah et j'aimerais d'être notaire, mais ma licence est en droit arabe. Pensez-vous que je serai capable de rejoindre cette carrière?
J"aimerai bien savoir si un notaire peut signer et approuver une lettre d'inttentio?...Merci d'avance!
Bonjour maître.. Je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse à ma la questions donc je me permets de vous la poser directement. Après donation combien de temps faut-il pour vendre un bien ? Avant son décès ma maman m'a fait une donation de son vivant juste avant son décès un appartement qui était notre résidence principale depuis déjà 20 ans lorsque nous venions en vacances au Maroc. Nous sommes MRE. Je souhaiterais maintenant le mettre en vente et je voudrais savoir quelles sont les conditions pour être exonéré de toute taxe. Car avec les fonds je souhaiterais acheter un autre appartement ailleurs Dans un autre quartier de ma ville. Merci de l'attention que vous porterez à ma questions et du temps que vous prendrez à me répondre. Cordialement
Bonsoir, Nous n’avons toujours pas reçu notre titre définitif d’une villa a Tanger que nous habitons depuis 4 ans le titre foncier est 133380/06. Pourriez-vous me dire si la main levée est en cours de la part de Solinge groupe de Mr Abdalas Merci