FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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ali ftouh

Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une villa et le promoteur (TGCC) fait l'objet d'une hypothèque. Il me dit que dès le dépot du cheque il fera la mainlevée de l'hypotheque et qu'aucun cheque ne sera déposé avant (il sera déposé à la CDG). Merci de votre aide.

kadouri abdillah

bonsoir; ma question est la suivante: je suis copropriétaire dans un immeuble d'habitation dans lequel se trouve un local commerce au RDC. le propriétaire du dit magasin refuse de payer les charges de syndic au pretexte qu'il n'a pas accès aux parties communes. doit il contribuer au syndic comme tous les copropriétaires? si oui comment le contraindre à le faire? merci

azedine

La banque tard à envoyé le chèque à cause du covid19 qui a touché le service et le compromis prend fin dans une semaine , que faire ? Dois je refaire un autre compromis de vente , et si le notaire refuse ?

farhane mohammed

Bonjour, je souhaite savoir si mon dossier est enregistré

kamas mohamed

Bonjour, je veux acheter un appartement économique par désistement par une autre personne qui a fait une avance de 90.000 dh et sans faire l’enregistrement chez le notaire, ma question est: Si je rembourse la personne de montant de 90 000 et avoir le compormis de vente à mon noms est ce que je peux bénefecier de crédit bancaire sur 250000 au lieu de 250000-90000=160000. Merci

el atlassi rachid

Bonjour est ce que une societé SARL peut effectuer une donation d'un bien immeuble ?

mouna lebbar

Dans le cadre d indemnités d’éviction d’un local commercial à Qui incombent les frais d enregistrement et les frais de notaire : l’acquéreur ou le vendeur?merci

selwa elfirdoussi

Bonjour, j'avais signer un compromis de vente avec mon mari et finalement nous avons décide d'acheter seul. qu'est ce qu il faut faire merci. credit à mon nom uniquement.

rachida zahid

Bonjour, pourriez vous me communiquer les pièces à fournir pour un enregistrement d'un terrain agricole qu'on vient de morceler. ?? Merci

fhal khadija

Bonsoir svp j ai acheté appartement de 67metrec est indiqué sur le plan et je trouve sur papier de vente 57m