Svp apres avoir reçus le cheque de la banque pour un credit d'achat de lot de terrain , quels sont les demarches que suit le notaire pour finalise la vente ,et sa prend combien de temps pour qu'il m'appel pour la signature de l'acte de vente final . Et dans le cas ou je suis pas disponible et ce que le notaire pour m'envoyer les document a signer et remettre. Merci
Bonjour mon cas est le suivant je viens d effectuer une transaction avec le groupe al Omrane via Maitre Mawhoub MOHAMED notaire actuellement incarcéré dans l affaire bab darna . Celui ci a procédé à l enregistrement et conservation du titre foncier et mon nom est clairement affiché sur le certificat de propriété cependant celui ci n a tjrs pas remis les chèques au vendeur . Quels sont les risques encours ? Et que devons nous faire pour que le vendeur puisse récupérer son argent . Merci
S il vous plait , il s agit d un couple francais maries sous regime de separation de bien .Il sont en procedure de divorce et l epouse a vendu un bien immobiler meme si l epoux a contribue de son propre argent dans l achat de cet immobilier. est ce legale sachant qu il n ya pas eu de liquidation de biens. Merci Beaucoup
mon père a 12 enfants,et deux femmes. Et il voudrai faire une donation de chand d'agriculture à mes deux frères sans nous mettre au courant de cet acte. Est ce celà est il possible ? Merci
Salam j ai un appartement à agadir hay mohamadi et je souhaite savoir si je peux le mettre en hypoteque je l ai acheté en 2012 payer comptant à 200 000 dh j ai besoin de 150 000 dh pour un projet. Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Salam j ai un appartement à agadir hay mohamadi et je souhaite savoir si je peux le mettre en hypoteque je l ai acheté en 2012 payer comptant à 200 000 dh j ai besoin de 150 000 dh pour un projet. Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
jai deja un appartement a casablanca et jai achete un appartement a marrackech aije le droit cordialement merci
bonjour. je suis marocaine residente en France,mariee Français et on veut bientôt acheter un appartement a Agadir a mon nom seulement et c est mon mari qui va payer avec son argent car moi je ne travaille pas et j ai pas de compte,donc ma questions est celle ci:est il possible?cordialement..
voila je suis de nationalité francaise,bientot ja vais me marier avec une marocaine parmi les pièces demandées un contrat selon lequel on fait savoir le régime matrimonial qu on va choisir est ce que ce contrat peut être rédige par un notaire marocain merci
Bonsoir concernant les honoraires du notaire, est ce qu'ils sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur ou les deux?