FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, ma belle mère a cédé son terrain a ses enfants et avec ma femme nous voulons construire une maison. Le terrain se trouve hors de la ville, en campagne et je voudrais savoir qu'elle démarche faire pour rendre se terrain aux normes aux niveau administratif, numéro cadastre...? Pour faire court qu'elle sont les étapes a suivre pour qu'au niveau administratif il soit dans les normes parce que c'est un terrain hérité famillialement et je ne sait pas s'il est titré et sinon comment le titré. Merci beaucoup votre aide m'est precieuse
Bonjour j'ai le statut d'autoentrepreneur, et je veux signer un contrat à usage d'habitaton la propriétaire n'a pas de souci pour que j'exerce une activité dans les locaux.mais juridiquement je ne sais pas si c'est faisable, quels sont les risques que je peux rencontré , est ce que je peux faire la publicité et travailler en toute tranquilité même si le contrat à usage habitation?
Bonjour voilà mon père étant propriétaire d’un terrain acheter dans les années 60 aujourd’hui l’etat Marocain a construit un aéroport . Depuis ils on payé mes voisins qui été aussi propriétaire d’une certaines partis est maintenant étant en justice contre l’état marocain qui a titré tout ses terrain vue qu’il y a un aéroport aujourd’hui moi je réclame mon droit de propriété que faire svp on me demande de demander au service de mohafada pour voir le terrain il est titre ou nom de qui hors que mon père a un acte d’achat de 1960 est que l’etat Le titre a son nom que durant les années 2000 que doit je faire svp mon dossier est toujours ou tribunal
bonjour, j'ai une vente à effectuer chez un notaire à casablanca. l'acheteur qui est une banque participative et son client à qui elle va revendre l'appartement sont présents lors de la vente et moi-meme ; mais le notaire est absent durant la vente. est ce que la vente en questions est légale ?
bonjour, j'ai une vente à effectuer chez un notaire à casablanca. l'acheteur qui est une banque participative et son client à qui elle va revendre l'appartement sont présents lors de la vente et moi-meme ; mais le notaire est absent durant la vente. est ce que la vente en questions est légale ?
le conservateur demande à un promoteur immobilier qui vient de construire un immeuble au nom de sa société de lui signer une réquisiton à légaliser pour transfert du titre mère de ladite propriété au nom du syndic . est ce que c'est règlementaire en sachant que l'immeuble en questions n'est pas totalement vendu et le syndic n'a pas encore été désigné. remerciements
Quelle sont les frais de notaires lors d'achats d'un hicta avec maison de 120 m
Monsieur , on est cinq heritiers , l'un de nous peut-il déclencher une vente aux enchéres ( notre cas dure depuis presque dix ans ), comment doit il proceder ?.Merci à vous.
J’ai acquis un appartement en 2008 à 730.000,00 DHs superficie 94 m² à temara Hay ALwifak Temara Avec le vendeur on a mis dans le contrat de vente 500.000,00 DHs . La valeur actuel du bien et de 940.000, 00 DHs à savoir 10.000,00 DHs le m² Je voudrais le vendre combien je dois mettre dans le contrat ? (pour le calcul de la TPi) Est-ce que je suis sujette à la TPi ?
Bonjour ! S'il vous plaît, j'aimerai savoir quelle est la procédure où la démarche à suivre pour signer un contrat de partenariat avec une entreprise ? Merci.
