FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, qu'elles documents sont nécessaires pour la signature de vente final D un bien immobilier : moi et mon épouse on a nos deux CNI marocaines et françaises mais pas le livret de famille marocain : est ce bloquant pour la vente? Par ailleurs puis je acheter le bien avec une Sci française ? Merci par avance pour vos deux réponses !
Bonjour, quelles sont les étapes peut que je suivi avec notaire pour me donner les quittances de paiement de conservation et d'enregistrement et d’hypothèque car j ai acheté un appartement avec crédit le 28/03/2018 et aussi la banque n'est pas encore reçus ces papier d'engagement? est ce que ce retard normale!!!
As salamou aleykoum Quand on s'entend pas entre fraterie pour le partage de bien, y a t'il une juridiction mis à part le tribunal pour procéder au partage au Maroc ? Merci pour votre retour.
bonjour; En effet, ma société compte acquérir un terrain pour un montant de 40Mdhs, et en même temps pour les besoins d'un prêt bancaire, elle veut nantir le fond de commerce pour 25Mdhs et hypothéquer le terrain pour 25Mdhs.svp le coût de l'opération ainsi que le délai requis? sachant que la société a déjà une construction en cours sur ce même terrain! Merci bcp.
Lors de la vente d'un logement qui n'a jamais été habité, l'administration des impôts constate que l'adresse indiquée sur la carte d'identité du vendeur ne correspond pas celle du bien vendu. Elle considère donc que le bien en questions est une résidence SECONDAIRE. La charge fiscale est alors plus élevée. Or le vendeur - qui est présentement LOCATAIRE du logement dans lequel il vit - avait acquis le bien vendu au départ à titre de résidence PRINCIPALE. Il a tout simplement renoncé à y habiter... Pourquoi l'Etat ne peut-il pas vérifier la véracité de ce fait en s'adresser directement à la Conservation Foncière ?
Lors de la vente d'un logement qui n'a jamais été habité, l'administration des impôts constate que l'adresse indiquée sur la carte d'identité du vendeur ne correspond pas celle du bien vendu. Elle considère donc que le bien en questions est une résidence SECONDAIRE. La charge fiscale est alors plus élevée. Or le vendeur - qui est présentement LOCATAIRE du logement dans lequel il vit - avait acquis le bien vendu au départ à titre de résidence PRINCIPALE. Il a tout simplement renoncé à y habiter... Pourquoi l'Etat ne peut-il pas vérifier la véracité de ce fait en s'adresser directement à la Conservation Foncière ?
Je cherche Noutair Mr.Saad AJDI AMARRAKECH
Bonjour, je voudrais acheté un appartement et après mon décé je souhaite que ma fille aura la moitié comme son frère comment faire merci.
salutation svp on vient d'opter à la vente d'une maison dont le permit d'habiter a été délivré en novembre 2013 et ce par un compromis.Pour délivrer l"attestation de paiement d'Impôts grevant l'immobilier en questions aux services des Impôts on m'a demandé de remplir une demande de PAIEMENT PAR ANTICIPATION SVP QUELLES SONT LES TAXES QUE J AURAIS A PAYER VUE QUE JUSQU'A PRESENT LA MAISON N'EST SOUMISE A AUCUNE TAXE MERCI BIEN SALUTATIONS
Notre père est décédé voici 2ans nous sommes deux frères trois sœurs et notre belle mère. Nous ne arrivons pas à nous mettre dans accord sur un partage entre nous Quels sont les actes a poser et chez qui notaire ou avocat? Merci de avance pour votre avis
