FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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mellali salah

Bjr, j’ai besoin de justifier une somme dans mon compte pr dossier d’immigration. cest une donation de mon père. L’agent ne demande de faire un acte notarié. Est-ce que c’est possible de faire acte notarié de don en espèce ? C’est quoi les frais y afférent ? Merci d’avance.

mellali salah

Bjr, j’ai besoin de justifier une somme dans mon compte pr dossier d’immigration. cest une donation de mon père. L’agent ne demande de faire un acte notarié. Est-ce que c’est possible de faire acte notarié de don en espèce ? C’est quoi les frais y afférent ? Merci d’avance.

kamel mohamed

mon frere veut me faire une donation d'un appartement ; est ce que je suis considéré comme étranger à la famille et par conséquent je doit payer les taxes immobiliers et si oui combien dois je payer si la valeur du bien est d'environ 600 000 DH

adel ben mohamed

bonjour, j'habite au maroc mon pere de decede ca fait un mois,avant lui mon grand pere decede en 2016 ,lui habite en france a la region de Valencienne,Mes deux tantes,ma grande mere et moi-meme voulent donc recuperer desormais chacun notre part de l'heritage de mon grand pere. mais je ne sais pas comment et a qui je dois contacter Merci pour vos reponses Cordialement,

ahmed abouanass

Bonjour, Les étrangers vendant un bien ici au Maroc peuvent-ils être redressé? Merci

abdallah el mansouri

QUI DOIT PAYER LÉGALEMENT LES FRAIS DE DONATION : DONATEUR OU ACQUÉREUR?

oumaima charaf

Bonjour, je voudrais savoir si un étranger achète au Maroc, a t-il les mêmes frais de notaire ou plus ?

meddour ilyasse

Salam, j’aurai une questions dont je ne trouve pas la réponse sur internet. Voilà ma mère est franco-marocaine et mon père est franco-algerien et nous somme 4 enfants issus de leur mariage du coup nous somme déjà marocains. Mon père étant marié avant, il a 5 enfants de cette ancienne union. Depuis leur mariage mes parents ont acquis des bien au Maroc et tout ces bien sont au nom de ma mère mais est ce que les premiers enfants de mon père auront droit à leur part si jamais il mourrais ?

sahra

Bonjour, je compte acheter (cash donc sans crédit) un appartement qui est une résidence secondaire du vendeur. Celui-ci attend une main levée de la banque et compte sur mon chèque pour celà et pour reprendre un crédit consommation pour payer ses créanciers liés à l'appartement (taxes, syndicat...). Mon notaire me déconseille d'acheter tant que les créances ne sont pas réglées. Qu'est ce que je risque sinon? Une promesse de vente unilatérale peut-elle résoudre ce cas? Cordialement

rida gharib

بغيت ناخد واحد شقة كاش في الاقتصادي بوسكورة طلبو مني للموثق (23000 درهم)واش عادي؟ شحال خاصني ندفع (التسجيل التحفيض الموثق ...)؟