يجب على الموثق إجراء عدد من البحوث. الأطراف هي الأعضاء التي تساعده في تقديم المعلومات المطلوبة، حيث لا يجب أن يكتفي بتأكيداتهم، بل أكثر من ذلك، عليه أن يتحقق بشتى الطرق. الموثق لا ينسخ إرادة الأطراف فقط، بل من المفترض أن يحترم واجبه في الإرشاد. يتوجب عليه أن يدلي لموكله بصورة لا غبار عليها لعناصرالبحث سواء كانت مواتية أوغيرمواتية.فإنه وفي اتجاه موكله حيث مصلحة الموكل تأتي قبل مصلحته.
FAQ
La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.
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haoud mohamed
1- Est ce qu'on doit exiger à notre notaire de rédiger tous les actes en Arabe? 2- Et parfois, quand il s'agit de plusieurs héritiers par exemple, le notaire réserve une page pour les noms et les signatures des contactants Mais les autres pages de l'acte ne comporte pas de signatures, c'est à dire, les gens parfois ont craint d'avoir des modifications au niveau du contenu des actes sans le savoir! Merci d'avance de vos conseils
abdou dikra
أريد أن أبيع محلا تجاريا لكنني خشيت ان تضيع اموالي بسبب خيانة الأمانة للموتقين والموتقات كما جاء في كثيرمن الصحف و البرامج مثل45 دقيقة
04-05-2024
trad mohamed
Bjr mr le notaire ;j 'aimerai bien savoir ce qui a faire pour faire un acte de mariage d'un algerien moi et une américaine sur le territoire marrocaine .j 'aimerai bien recevoir plus de détails a propos ce sujet et merci
zineb farabi
plzz ana brit nchri dari ms khasni chahadat 3adam milkia ms ana 3andi 1/4 mn dar walidia wach nakhdha ou nn et merci
Vous avez la possibilité d'acheter votre bien sauf que vous ne serez pas exonéré de la taxe auprès de l'état étant donné que vous être déjà propriétaire des 1/4 de la maison de vos parents.
04-05-2024
chebabi mounir
Bonjour Je désire acheter une villa semi fini de chez ALOMRAN au prix de 1000000dhs que je compte payer au comptant Quels sont les frais à payer? Est ce que je dois impérativement passer par un notaire ? si oui à quel prix ? Merci
Il faut impérativement passer par un notaire à l'achat d'un bien immobilier, car non seulement il vous accompagne tout au long de la procédure mais aussi c'est la personne compétente pour l'authentification des actes. Cependant les frais à payer dans cette procédure sont: conservation foncière 1.5%, l'enregistrement 4% ainsi que les frais de notaire qui sont généralement de 1%.
04-05-2024
mohamed khalis
Je viens de vendre un bien. L'acheteur a souhaité passer par un adoul pour réduire les frais. J'ai accepté. Le adoul a demandé 2000 dhs alors que le notaire aurait demandé 7200 dhs + 720 dhs de TVA. L'avantage aussi pour moi est que j'ai reçu mon agent directement de l'acheteur.
Il est possible de passer par un adoul, mais en cas de faute professionnel il n'est pas tenu responsable contrairement au notaire. Dès lors qu'il s'engage avec vous il est tenu responsable de toute la procédure en cours.
04-05-2024
yassine masaoudi
Bonsoir j'ai une questions par rapport à la possibilité de demander la déclaration dinsaisissabilite d'un appartement tout en exerçant une activité commerciale libérale et cela pour que ke le bien soit pas en litige..merci
Bonjour Mr Yassine Masaoudi, je ne suis pas en mesure de répondre à votre questions car il faudrait voir ça directement avec une administration et non un notaire. Dans ces cas là, ils traitent au cas par cas, dépendamment du dossier.
04-05-2024
elbah abdelali
Bonjour, Quelles sont les documents que mon notaire doit me fournir en cas d achat immobilier par crédit. Merci infiniment
Si le bien immobilier a été acheté à crédit, le notaire doit fournir au nouveau propriétaire les documents suivants: le contrat d'acquisition, le certificat de propriété, le certificat d'inscription à l'hypothèque ainsi que le contrat hypothécaire.
04-05-2024
mohamed amine daaif
combien les droits d'Enregistrement/Conservation foncière/hypothèque appartement économique ??
Dans le cas d'un appartement économique : les frais d'enregistrement sont de 3% alors que les frais de la conservation foncière restent à 1.5%. Par contre, concernant les frais d'hypothèque, si la valeur du bien est inférieur à 250 000 dhs, il seront de 0.5% avec 100 dhs de droit fixe par propriété.
04-05-2024
elbah abdelali
Pour les droits hypothécaire lors d achat immobilier à crédit j ai trouvé un tableau avec plusieurs taux . 0.5 si montant moins 250 000 dh et 1 si montant entre 250000 et et 5 Mdh . Pourquoi alors on fait le calcul avec un taux de 1.5 pour des montants par exemple de 700 000 dh . Merci
Le tableau que vous avez dû consulté présente des informations erronées. Cependant, les droits hypothécaires lors d'un achat d'immobilier à crédit sont de: 0.5% pour un bien d'une valeur qui ne dépasse pas les 250 000 dhs / de 1.5% pour un bien d'une valeur entre 250 000 dhs et 5 000 000 dhs et de 0.5% pour un bien au delà des 5 000 000 dhs avec "toujours" un droit fixe de 100% par propriété.
04-05-2024
Les actes notariés sont généralement rédigés en français, mais si le client exige qu'ils soient écris en arabe c'est tout à fait légal. Cependant, concernant les actes liées aux héritiers, ils comportent tous leurs signatures sur toutes les pages recto-verso. Par ailleurs, une fois que l'acte a été signé par les personnes concernés, le notaire ne peut y apporter aucune modifications.