FAQ

Bonjour. Je vis en France, j'ai la double nationalité française et marocaine. Mon père est décédé en octobre dernier au Maroc. Comme il n'avait pas de bien en France, je nai pas réglé la succession. Mais je viens d'apprendre qu'il avait une dette, je vais donc renoncer à l'héritage. Je me demande toutefois si ça un impact sur l'héritage au Maroc : le fait de renoncer à l'heritage en France signifie t-il que j'y renonce de fait au Maroc. Merci par avance. Cordialement,

Législation d'une signature de séparation des biens pour divorce suivant un contrat americain

Bonjour, pour un achat d'une maison au Maroc je souhaite transférer le montant total (prix maison + frais de notaire + autres frais éventuels) depuis ma banque en France.

Bonjour, je voudrais savoir au niveau de la succession au Maroc, mon papa était marié et sa femme habite au Maroc dans la maison familiale et donc nous sommes ces 9 enfants légitimes de notre maman plus la femme de mon père. Mon papa est décédé le 17 novembre 2021, nous avons envoyé nos cartes d'identité nationale pour qu'elle puisse faire le certificat d'hérédité qui a été rédigé, la femme de mon papa a rentré les certificats d'hérédité qu'aux baques et elle n'a toujours pas rentré le certificat d'hérédité au titre foncier. Nous les 9 enfants voulons vendre la maison, mais maintenant nous avons appris qu'elle voudrait louer l'appartement où elle vivait avec mon papa pour elle-même, alors qu'elle possède déjà un appartement à son nom que mon papa lui a acheté. 3 de mes frères et sœurs lui ont fait une procuration pour qu'elle puisse toucher les loyers des magasins, mais 6 d'entres nous ne lui ont rien fait. Que doit-on faire dans l'urgence barakallahoufik.

Est ce que les gens qui habitent dans un appartement en rdc avec une coure ont le droit l exploiter la terrasse de l immeuble ( ensoleillé les vêtements.... )

acter une dérogation pour la vente d'un bien de l'étranger

Bonjour, Je vous contact pour avoir une assistance juridique. Nous sommes une famille de 7 enfants résident en France ainsi que notre maman, notre père est décédé en 1998 et nous n’avons pas fait la séparation des biens. La majorité de nos biens ne sont pas enregistrés dans le cadastre marocain et nous voulons entamer ces procédures. Quels sont les documents à fournir ? Faut-il absolument se déplacer au Maroc ou pouvons-nous faire cela dans l’ambassade en France ? Merci pour votre retour et votre aide précieuse. Cordialement,

Frais de enregistrement nouvelle appartement

bonjour , Comment m'assurer que le notaire imposé par une promotion immobiliere garantira les droits de l'acheteur et de l'acquereur , et dans le cadre de virement au comptant comment m'assurer qu'il s'agit d u compte securisé de la caisse des depots de gestion