Peut on éclater un titre de propriété d'un terrain nu pour une donation du père à 3 de ses garçons sur 7 enfants ?
Je suis un particulier qui a mis un accords avec un autre particulier pour lui vendre mon appartement, j'ai suivi à la lettre toutes les démarches administratives pour avoir mon quittus fiscal, je suis maintenant bloqué entre le guichet unique des impots, et la perception, chacun me racontre une version différente.Je me suis déplacé personnellement à cinq reprises, et je reçois la même réponse ( demande validée, il faut voir avec la perception), je me déplace à la réception ( demande non encore validée, il faut voir avec la direction des impôts).
Bonjour, je m’appelle Kandil kamal j’ai 22 ans je suis née le 13/04/2000, je vous contact aujourd’hui pour la succession de mon père qui est décédé le 1 novembre 2016 au Maroc et qui habiter à rabat, je n’ai pas grandi avec mes parents je n’ai aucune nouvelle concernant l’héritage donc je fais appel à vous.
Je cherche Jean Pierre DASSIE notaire à Fès non inscrit chambre des notaires ? pour un testament...
Je cherche Jean Pierre DASSIE notaire à Fès non inscrit chambre des notaires ?
bonjour Monsieur je suis le petit amis de demoiselle van marie cécile ,je deésir savoir ci c'est vous qui c'occuper de la succession de son héritage au maroc
J'ai un appartement en vente au Maroc et un candidat acheteur me propose d'acheter en euros et en espèce . Est-ce- possible ou cela pose-t-il un problème légal ? Mercie .
bonjour eixte t il des notaires indépendants au maroc pouvant traiter un héritage même s'ils sont à la retraite?
JE CHERCHE UN NOTAIRE A RABAT DU NOM DE RACHID HAKIMI ET NE LE TROUVE PAS
Bonjour j'ai vendu un bien immobilier en 2004 mais une grande partie du prix est restée bloquée chez mon notaire à cause d'une question d'impôts. Aujourd'hui le problème s'est résolu. Ma question c'est est ce que je vais percevoir le même montant initial ou plus si on parle des intérêts ? Merci de me répondre.