FAQ

Mon mari est un gendarme on a acquis un appart economique en 13 aout 2015 et il a presente notre appart au gendarmerie royale pour se beneficier du loyer de 2000 dh en 2018. Je vous signale que ce disant loyer n est qu un droit prélevé déjà de son salaire. Les impots nous a bloqué la main levée. Qu est ce qu'il faut faire et merci beaucoup

Bonjour Madame Monsieur, j'ai l'intension de cree une petite entreprise au Maroc pour faire la distributions de mes produits , que je vend depuis plus de 15 Ans en Europe. Le notaire est-il la bonne personne pour me guider et/ou me preparer touts les documents nécessaires ? Cordialement, Hubert Haag

Je veux faire finition d un projet mais le propriétaire de projet n'ai pas largent alors il veux me donner une train comme garantie mais je vuex savoir si jamis il me payer pas est que je peux vendre la train de garantie et ca prendra comme bien de temps merci

Je veux faire finition d un projet mais le propriétaire de projet n'ai pas largent alors il veux me donner une train comme garantie mais je vuex savoir si jamis il me payer pas est que je peux vendre la train de garantie et ca prendra comme bien de temps merci

La loi 69-16 est elle applicable même quand il n'y a pas de transfert de propriété.

Bonsoir,je suis une étudiante et je voudrais savoir la section que vous avez choisi dans votre carière car je suis intéressé et je voudrais inchaalah être une notaire.Merci

Bonjour,j’ai acquis un appartement chez un promoteur ds une tranche donnée.Je souhaite le changer en par un appartement tout en restant dans la tranche ou je suis.Le promoteur peut il refuser cette échange ?quels sont les frais à payer . Merci d’avence Pour votre réponse.Cdlt.

انا وسيط عقاري قانوني مبتدأ واخدت شاري للشقة في العزوزية وقد تم ابرام العقد بين البئع والمشتري في غيابي و لايردون اعطائي الأجر الذي استحق فما العمل سيدي الفاضل من هذه الناحية وشكرا لكم

Bonjour, Je suis Français d'origine algérienne (double nationalité) et mon épouse est marocaine (acte de mariage devant témoins musulmans et mariage à la mairie en France mais pas devant le3doul). Nous résidons en France. Nous avons 3 enfants. Mon épouse a acquis un terrain il y a plusieurs années au Maroc qui est titré a son nom : est-il possible de modifier le titre de propriété pour qu'on y ajoute mon nom ? Si nous souhaitons acheter un appartement, est-il possible d'inscrire nos 2 noms dans l'acte de vente ? En cas de décès qui serait propriétaire des biens (terrain, appartement...)? L'idée serait de savoir comment je pourrais avoir une "existence juridique" par rapport à ces biens au Maroc (je ne suis pas résident marocain). Merci.