FAQ
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Procédure de ĺîbération titre foncier de la banque après liquidation pret logement
Bonjour, j ai vendu un appartement social( 250000),dont lequel je réside pendant plus de 4 ans, j ai eu la mainlevée de tva et j ai procedé a la radiation a la conservation foncière. 1 er questions est ce que je vais payé d impots ( vente a 450000.00). 2 eme questions quand le notaire va proceder a me transferer les fonds? Merci
bonjour , mon père vient de décéder et il nous a laissé des appartements ,quel procédure devrons suivre pour les enregistrer sur le titre , est ce qu 'on peut produire une procuration à l'un des héritiers et comment la faire (chez le notaire ou adouls ou à l'arrondissement)et est ce qu'elle est valable pour retirer l'argent du défunt à la banque. merci
Bonjour Depuis 2015 nous ayant droit avions signé chez le notaire un partage ma mère, mon frère et mes 3 soeurs. Il y a une seule qui n a pas signé mais qui a été d accord. Sur conseil du notaire. MOTIF: au cas ou il y aura une formalités dépassant les 30 jours le partage serait annulé donc on laisse une personne qui signera en dernier juste avant. questions: est ce que les personnes ayant signé leur part les biens leur reviendront ? Ou est ce que le partage n est pas encore pris en considération pour les signataires ?. Si mettant un bien appartient à mon frère et que nous voulons le vendre. À t il droit de le refuser parce qu'il lui appartient et qu il l à choisi ? Ou ce bien est encore en commun ?. Merci d avance
vu que je suis propriétaire, est ce que je peux écrire un bien immobilier de type Economique au nom de mon fils (enfant) vu que je n'ai pas le droit de passer le bien a mon nom
Bonjour maitre. J'ai acquis un lot de tarrain immobilier de 92m carré à guelmim du groupe ALOMRANE.je souhaite me renseigner sur les honoraires et les frais d'enregistrement.Merci bien.
SVP. Les documents nécessaires pour ajouter une autre personne sur un certificat de propriété, llot de terrain ? Merci infiniment
Salam . Je souhaite savoir comment peut on partager des terre de notre grand pere a laisser à 8enfants. Ces terres ne sont pas encore titrer. Quel demarche faut il faire pour enregistrer ces terres, les titrer et faire le partage entre les 8enfants. Est ce que un enfant peut il faire la demarche pour sa part à lui sans payer pour les autres. Merci de me renseigner,svp. Cordialement
je voudrais contacter un notaire du nom de mohamed akkary qui exerce a la cour d'appel du tribunal de premier instance de CASABLANCA au sujet de l'heritage de ma compagne merci d'avance je souhaite juste rentrer en contact avec lui suite a un compte bloqué merci d'avance
Bonjour Ma soeur devrait déménager dans un appartement géré par une agence à Kénitra.j aimerais savoir si le propriétaire n a pas payé ses impôts fonciers (rien a voir avec la taxe d habitation) pour 1 ou 2 ans ou plus ..) qu arrive t il a l appartement et est ce que ça a un impact sur ma soeur? Merci
