FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour,j ai fait une procuration de vente d un bien immobilier à ma mère chez un notaire à Montréal et légaliser au consulat ,mais un notaire ne la pas accepter.je peux avoir une réponse.
Bonjour Mon père, en age avancé, souhaite me faire donation d'un terrain nu titré qui lui appartient et qu'il avait acquis il y a plus de 40 ans. Le terrain est en zone urbaine constructible (r+5 depuis au moins 20 ans) Je souhaite savoir : - sous quelle forme juridique la donation peut être effectuée: hiba, sadaqa, ou autre et avec quelle implication juridique et fiscale - si cette donation peut etre légalement remise en cause par les ayant droit (freres et soeurs) - si il y a des frais d'enregistrement et taxes à supporter par le donateur et quel montant approximatif - quelles seraient les taxes et autres frais à payer au cas ou je décide de revendre ce terrain apres la donation Merci
SALAM j'ai acheté un appattement au Maroc en 2015,j'ai payé un notaire pour l’inscription et la conservation dans la même année ,et depuis je n'ai pas de nouvelles et quand j'ai parti me renseigné si le notaire à fait le nécessaire il m'ont dit que le notaire a rien fait , et il a arnaqué plusieurs et son cabinet est fermé . comment faire pour suivre mes démarches (l’inscription et la conservation) ? MERCI
SALAM j'ai acheté un appattement au Maroc en 2015,j'ai payé un notaire pour l’inscription et la conservation dans la même année ,et depuis je n'ai pas de nouvelles et quand j'ai parti me renseigné si le notaire à fait le nécessaire il m'ont dit que le notaire a rien fait , et il a arnaqué plusieurs et son cabinet est fermé . comment faire pour suivre mes démarches (l’inscription et la conservation) ? MERCI
J ai perdu ma mère en 2004 ,elle nous a laissé un terrain d'olivier ,ma grand mère est décédé en 2005,c 'est a dire que ma grand mère hérite de ma mère 1/6 et avec le décès de cette dernière ,il y a d' autre personnes qui héritent parce notre grand mère nous a pas cédé sa part,j ai deux tantes qui refusent de céder contre l'argent ,on a partagé a l'amiable mais en se renseignant les deux tante ne peuvent pas enregistrer auprès d'un notaire ,j aimerais bien avoir une réponse et une solution a ce problème.merci
Comment est rédigé un testament , manuscrit ou ecrit a l'ordinateur sur papier special. Mérci Puis je avoir un modele ,si cela est possible?
Bonjour Mon grand-père allah y rahmo avait fait une donation de son vivant a ses enfants dont mon pére allah y rahmo qui est décédé je voulais savoir si ma soeur et moi avions des droits en representation de notre père je ne sais pas comment cela va se passé car mes tantes et oncles nous ont bien fait comprendre que nous aurions rien
Bonjour J ai établi un compromis de vente pour un lot des biens sise au maroc avec un etranger et ce en france, malheureusement le vendeur est mort et puisque le vendeur a recueilli ses biens dans la succession de son frere donc il y a 2 mises a jour a faire entrer a la conservation. D'abord, est ce que le compromis reste active et je peux continuer les etapes en tribunal ? Combien de temps prend cette demarche ?
Bonjour, Je dispose d'un bien que j'avais acquis en 2013 en deuxième main et c'est du logement économique,ma questions après combien d'années je serai exonéré des impôts. Merci infiniment.
Bonjour, j'ai acheté un appartement social à Casablanca en profitant de l'avantage de l'état, il y a 4 ans. J'ai payé comptant. Est ce qu'il y a un délai pour demander et enregistrer la main levée de l'état? Est ce que peux charger un notaire de ceci? Merci d'avance!
