FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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latefi abdelhak

J'ai acheté un appartement à 930000.00 Dirhams, 60% du prix réglé par recours à un crédit bancaire, le reste payé par chèque bancaire immédiatement. Avant de commencer la procédure d'achat, on s'est mis d'accord avec le notaire qui s'est occupé de cette transaction sur un montant des honoraires s’élevant à 3000.00 DHS. Les versements que j'ai donné au notaire se présente comme suite: - 1000 DHS en espèces pour compromis de vente et son enregistrement (Reçu de ce versement non établi) - Un chèque bancaire d'un montant de 64680.00 DHS (Frais de conservation, enregistrement et inscription hypothécaire) avec reçu -1200.00 DHS en espèce donné au notaire suite à sa demande. Le problème qui se pose c'est que : quand j'ai demandé au notaire de me donner une facture détaillée, il m'a préparé une avec un totale juste de 64680.00 DHS sans y inclure le montant de 2200.00 DHS versés en espèce. j'ai demandé les autre reçus de versement, le notaire ne m'a préparé qu'un seul reçu de 1200.00 dhs. - Sur la facture du notaire, je me suis surpris des frais d'honoraire égales à 6161.00 DHS sachant que nous étions d'accord sur 3000.00 DHS, et quand j'ai demandé des explication sur cette majoration, le notaire m'a dit que c'est comme ça que ça marche en foutant en l'air la confiance que j'ai mis envers lui. Merci de me dire Est ce que le notaire à raison? sinon qu'est ce que je peux faire pour être remboursé ?

bahir el mokhtar

Dans le cadre d'un Heritage nous voulons mois et mes frères vendre une maison mais notre soeur qui se trouve en Libye ne peut ni venir au Maroc ni donner une procuration via le consulat qui n'est plus présente en Libye, à noter qu'elle a envoyé une procuration certifié conforme par l'administration libyenne à son fils installé au Maroc mais qui a été rejeté par le conservateur au Maroc, Merci d'avance

alami leila

اشترى زوجي منزلا باخذه قرضا من البنك و نحن الان نريد ان يصبح المنزل باسمنا نحن الاثنين مع العلم ان القرض لم ينتهي بعد هل يمكن ذالك اذا قمت انا باخذ قرض من البنك بهدف بناء الطابق الاول من البيت و شكرا

abdelhamid hachmi

Bonjour, j'ai vendu mon appart, on a signé le compris de vente, le chèque est deja chez le notaire, l'appart est en hypothèque par la banque, combien de temps prend entre la signature de l'acte et la remise du chèque svp.

tawfikasmaa

J ai acheté une part de terrain agricole d un héritier (mon frère) je veux connaître les pièces à fournir pour enregistré

ait elghali hicham

Bjr Svp je veux acheter un bien immobilier via crédit mourabaha. Ce que je voudrais savoir est ce que les prix d'enregistrement de conservation et honnoraire du notaire Aprés les deux opérations de vente -promoteur vers la banque Puis de la banque vers moi Et merci d'avance

rachid daoudi

Bonjour, Après une vente, quels sont les documents que le notaire doit remettre au vendeur? Un justificatif de paiement des taxes sur la vente? Une copie de l'acte de vente? Autres documents? Et y a-t-il un délai maximal pour le transfert des fonds provenant de la vente? J'ai vendu un bien il a plus de 3 mois et je n'ai encore rien reçu, ni papiers, ni argent. Est-ce normal?

abdellah bouray

Bonjour maître: je vais acquérir un appartement et je veux la mettre au nom de mon fils de 12 ans (pour raison personnelle). Mais pour éviter toute surprise, je veux limiter la jouissance de mon fils et exiger qu'aucune cession ni vente ne peut être effectuée qu'avec mon accord écrit durant ma vie. Mais après mon décès (Allah ytawel laamar), il deviendra automatiquement le propriétaire dudit bien. Merci de m'indiquer la meilleure formule. Je vous remercie d'avance honorable maître.

el hamiani

Comment calculer la TPI sur la vente d un terrain acquis en indivision par un groupe de cinq héritiers en 2014 suite à un partage judiciaire ayant déterminé par une expertise le prix du terrain à 1 540 000 dh (droits d enregistrement payes sur cette base). Le prix de cession effectuée en 2016 est de 1 560 000 dh . Le decujus a acquis ce terrain en 1961.et nous n avons aucun document précisant le prix d acquisition ( non inscrit sur le titre foncier du bien ). Remerciements

siham afsahi

Bonjour. J'ai réservé un appartement dans un projet immobilier il y 6 ans. Aujourd'hui l'appartement est prêt mais je ne souhaite plus concrétiser. Je veux céder cette réservation à un autre acquéreur? Est ce que c'est possible et quelles sont les formalités à accomplir. Sachant que le document signé est une promesse de vente