FAQ

Il faut impérativement passer par un notaire à l'achat d'un bien immobilier, car non seulement il vous accompagne tout au long de la procédure mais aussi c'est la personne compétente pour l'authentification des actes. Cependant les frais à payer dans cette procédure sont: conservation foncière 1.5%, l'enregistrement 4% ainsi que les frais de notaire qui sont généralement de 1%.

Il est possible de passer par un adoul, mais en cas de faute professionnel il n'est pas tenu responsable contrairement au notaire. Dès lors qu'il s'engage avec vous il est tenu responsable de toute la procédure en cours.

Bonjour Mr Yassine Masaoudi, je ne suis pas en mesure de répondre à votre questions car il faudrait voir ça directement avec une administration et non un notaire. Dans ces cas là, ils traitent au cas par cas, dépendamment du dossier.

Si le bien immobilier a été acheté à crédit, le notaire doit fournir au nouveau propriétaire les documents suivants: le contrat d'acquisition, le certificat de propriété, le certificat d'inscription à l'hypothèque ainsi que le contrat hypothécaire.

Dans le cas d'un appartement économique : les frais d'enregistrement sont de 3% alors que les frais de la conservation foncière restent à 1.5%. Par contre, concernant les frais d'hypothèque, si la valeur du bien est inférieur à 250 000 dhs, il seront de 0.5% avec 100 dhs de droit fixe par propriété.

Le tableau que vous avez dû consulté présente des informations erronées. Cependant, les droits hypothécaires lors d'un achat d'immobilier à crédit sont de: 0.5% pour un bien d'une valeur qui ne dépasse pas les 250 000 dhs / de 1.5% pour un bien d'une valeur entre 250 000 dhs et 5 000 000 dhs et de 0.5% pour un bien au delà des 5 000 000 dhs avec "toujours" un droit fixe de 100% par propriété.

Si vous y habitez depuis plus de 6 ans dans ladite résidence et que vous apportez les documents qui le prouvent : certificat de propriété, les relevés d'eau et d’électricité des 6 dernières années... le Qaid n'a pas le droit de refuser de vous délivrer l'attestation de résidence.

Si votre mère à mentionné dans la clause de la procuration en plus du droit de vente, le droit de procéder à la donation, ce sera possible de la mettre au nom de votre femme. Dans le cas contraire, après un passage chez le notaire, ils vont vous demander à la conservation foncière de présenter une procuration avec une clause d'autorisation de donation de la part de votre mère.

Il faut dans un premier temps demander au notaire de fournir le reçu de dudit dépôt à la caisse de dépôt et de gestion sur lequel figure un numéro d'affaire. Par la suite, demander à cette institution bancaire si l'affaire du vendeur existe bien en son nom.