FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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saltani latifa

Bonjour, dans le cadre d'une succession de mon Grand Père, je suis amenée a hériter d'un terrain. Mon frère ainé sur place s'occupe de cela. Je veux acceder au plan topographique du terrain enregistré, pour vérifier le bon partage, pour cela il me faut le numéro d'enregistrement, que mon frère détient mais qu'il refuse de me communiquer. Comment puis je avoir accés à ce plan, j'ai tous les documents justifiants de ma filiation avec mon Grand Père. Jevous remercie par avance de l'aide que vous voudriez bien me donner.

hamdouchi sanaa

Peut on faire Hiba totalité du bien à une personne étrangère à la famille

benhamida oualid

Je voudrais estimé une maison pour un visa est ce que je dois le faire chez un notaire c'est valide de l'ambassade

abdelilah mabrouk

bonjour , étant adhérent dans une amicale pour le logement depuis 2103 afin d'acquérir un appartement , j'ai versé presque 90% de la somme globale du prix final , mais là , on nous demande de verser la totalité de la somme due alors QUE le chantier est loin d'être fini , est ce normal ? d'autant que le prix réclamé dépasse largement celui qu'on nous a promis en début du projet . que faire ?

othmani redouane

bonsoir je viens d acquérir un logement Economique au nord du pays ce mois 11 novembre 2018 (je suis exonéré de la TVA, le titre foncier est déjà sortie) mais puisque je travaille actuellement a rabat je veux la revendre. ma questions est cela est posible? combien je dois payer au fisc sachant qu'ils m ont exonéré de la TVA et que j ai pas encore la main levé

zaoui mohamed

Bonjour, nous (frères et sœurs) avons reçu un héritage après le décès de notre père il y a dix ans comprenant une maison de campagne sur un terrain de 700 m2 et un terrain agricole nu bours non titré de 3 hectares et nous voulons les vendre. Je vous prie de bien vouloir me préciser si cette vente est assujettie à la Tpi si oui comment calculer cette taxe. Mes remerciements

bouasria remy

Bonjour j ai acheté il y a 1 ans un appartement à Agadir j ai prévenu la notaire 1 jour après l acte d achat que le quitus n étais pas à jour. Celle ci m’a assuré que les fonds étaient bloqués jusqu a paiement du fameux quitus.. hors elle a débloqué les fonds et à ce jour le syndic me réclame la somme.. il y a eu une faute du notaire et je voudrais savoir à qui dois je dénoncer ce fait afin de l obliger a assumer ses responsabilités.. merci beaucoup de votre réponse.

sabah chetouane

On souhaite acheter une maison au Maroc avec mon mari. Ayant 2 filles mineurs. Quel est la loi pour le contrat d achat pour proteger nos filles. pour déshériter les frères de mon mari. Cordialement

mouna beloued

Bonjour, Je suis en succession familiale pour un lot de terrain avec mes frères et soeurs. Nous souhaitons vendre le bien en indivision mais personne n’est d’accord sur le prix de vente et la situation est bloquée, voir cet héritage commence à nuire à notre fraternité. Est-ce possible que je rachète la part d’une de mes sœurs qui est dans l’urgence de vendre sa part. Merci Cordialement

abbou

Nous avons heriter un retard de loyer un jugement avec execution d urgence et nous sommes 6 frere et soeur or cette periode de location n est pas justifiée