Bonjour, je suis Français et marié en France avec une Marocaine sans contrat de mariage. Nous allons divorcer. Elle a durant notre mariage acheté un appartement au Maroc et j ai signé avec elle des papiers chez un notaire au Maroc mais dans une langue que je ne lis pas. J'ai deux questionss : Comment avoir un double de l'acte d'achat ? En cas de divorce, quels sont mes droits sur cet appartement qui a été acheté avec notre argent commun ? Merci beaucoup de votre aide.
Qui precede l operation d enregistrement de l acte d aquisition immobiliete ou l operation d inscription a la connservation foncière?
Bonjour; J ai un prêt d habitat avec une banque . Suite à ma mutation en 2014 de casa vers agadir ; j ai demande la mutation de mon compte bancaire. Depuis cette date jusqu a juillet 2018 l échéance a retenu régulièrement. A partir de juillet 2018 l échéance n est pas retenu Merci de m indiquer ce qu' il faut faire dans ce cas. Merci d avance
Salam Je voudrais avoir un modèle de procuration pour l'envoyer à mes freres et soeurs et soeurs pour qu'ils puissent le renseigner et me l'envoyer (la procuration sera en mon nom) afin que je les représente dans la vente de la maison de notre grand père à Casa. Merci de votre promptitude, je vous en serais très reconnaissante
existe-t-il un notaire enregistré sous le nom de Gérard Pathier au Maroc ?
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Quand on fait un donation d'un bien immobiliser, quel est le pourcentage de droit a acquitter a la conservation fonciere?
Je suis Chretienne, Britannique, j mes fils sont Musulmans. Est-ce que Je peux faire un testament pour qu'ils heritent mon bien immobilier au Maroc?
Je suis Chretienne, Britannique, j mes fils sont Musulmans. Est-ce que Je peux faire un testament pour qu'ils heritent mon bien immobilier au Maroc?
Quand on fait un donation d'un bien immobiliser, quel est le pourcentage de droit a acquitter a la conservation fonciere?