Les prescriptions souveraines contre l’expropriation

De grandes mesures de protection qui luttent contre la dépossession ont été prises en ayant recours à un partage de responsabilités depuis la réunion qui a eu lieu en Décembre 2015.

Le phénomène de la spoliation foncière a fait polémique durant ces dernières années, de ce fait, un circulaire comportant des consignes royales a été soumis au ministre de la justice et de la liberté Mustapha Ramid  afin de remédier à cette conjoncture qui se présente comme étant fatale.

D’après le rassemblement qui a été fait à Rabat au sujet de « La spoliation de biens immobiliers immatriculés et enregistrés au nom d’autrui, notamment de citoyens étrangers ou de personnes absentes », il a été décidé de mettre fin à cette catastrophe qui capte toute l’attention et porte atteinte aux convictions de la société.

Etant donné que l’usurpation du bien d’un tiers, a fait relever des questions quant à la sécurité foncière. Mustapha Ramid, a pris la sage décision de convier des auteurs compétents en matière juridique et administrative afin de traiter et de juger dans les plus brefs délais cette affaire conformément à la loi.

Par ailleurs, l’intervention des procureurs généraux ainsi que des procureurs du Roi va grandement contribuer à la lutte contre ce fléau. Ils ont accordé un intérêt primitif à la situation et aux dossiers impérieux en menant des investigations tout en coordonnant avec les notaires afin de déceler la fraude, qui toutefois,  sont indubitablement des experts du titre de la propriété et de la sécurité foncière.